Concurrence

Concurrence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 27 août 2003. Dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire en matière de sécurité des produits et des services d'assurance et de transparence financière.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 juillet 2003. Communications électroniques et services de communication audiovisuelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 septembre 2002. Les marchés énergétiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 janvier 1998. Assistance en escale.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 janvier 2002. Organisation internationale de télécommunications par satellites " INTELSAT ".

Communiqué

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur la diversité culturelle notamment, la nécessité de préserver des politiques culturelles spécifiques dans le cadre des négociations de l'OMC, Paris le 12 décembre 2000.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle de l'Etat dans l'application de la loi, le renforcement de la loi, la réforme de l'Etat et la modernisation de l'administration, Paris le 5 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 décembre 1998. Modernisation et développement du service public de l'électricité.

Communiqué

Interview de M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel et M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, à France 3 le 26 novembre 2000, sur le service public.

Interview

Déclaration de Christian Pierret, secrétaire d' Etat à l'industrie, sur les orientations et les objectifs de la politique énergétique, à l'Assemblée nationale le 21 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 Novembre 1986 La situation du commerce à l'automne 1986.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Septembre 1986 Le développement de télécommunications.

Communiqué

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