Concurrence

Concurrence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L'architecture générale du guichet unique prévu par la directive européenne relative aux services dans le marché intérieur

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Nathalie Coppinger  ;  Clotilde Valter  ;  Pierre Amidey  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Contrôle général économique et financier

Remis le  1er octobre 2007

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme et aux services, sur la place des artisans et de l'artisanat dans l'économie française et les mesures prises pour soutenir le commerce de proximité, Paris le 17 septembre 2008.

Déclaration

Les médias et le numérique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Danièle Giazzi  ;  Présidence de la République

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la politique de modernisation de l'économie, la fiscalité en faveur des PME, l'innovation et la compétitivité, et le projet de réforme de la taxe profesionnelle, Paris le 11 septembre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 septembre 2008. Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés et diverses dispositions relatives aux transports.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, sur le soutien du gouvernement aux entreprises françaises pour développer leurs activités en Afrique, à Paris le 28 août 2008.

Déclaration

Interview de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, dans "L'Express" du 13 juin 2008, sur la gestion du transport aérien vers l'outre-mer.

Article Interview Périodique

Interview de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme et des services, à "France Inter" le 24 juillet 2008, sur la nouvelle loi d'assouplissement des 35 heures, et sur l'impact de la loi de modernisation de l'économie sur le secteur de la distribution, pour les grandes surfaces comme pour le commerce de proximité.

Interview

Interview de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, à "I-Télé" le 16 juillet 2008, sur la fusion Gaz de France-Suez et le prix du gaz, sur le déficit budgétaire et la RGPP (revue générale des politiques publiques), et sur le coût trop élevé des communications SMS.

Interview

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme et des services, sur les fragilités de l'économie du tourisme et l'annonce de nouvelles mesures pour y remédier, Paris le 19 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur la place de la loi sur la modernisation de l'économie dans la stratégie économique du gouvernement, Paris le 23 juillet 2008.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à France 2 le 2 juillet 2008, sur l'implication du Parlement dans la politique européenne sous présidence française et sur l'avenir et le financement de la télévision publique.

Interview

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