Concurrence

Concurrence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Portabilité du compte bancaire

Rapport officiel

Auteur(s) :  Inès-Claire Mercereau  ;  Ministère des Finances et des Comptes publics  ;  Secrétariat d'Etat au Commerce, à l'Artisanat, à la Consommation et à l'Economie sociale et solidaire

Remis le 

Interview de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, à "France Bleu", le 14 novembre 2014, sur la place des robots dans l'activité industrielle.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la nécessité pour la grande distribution de jouer le jeu du "patriotisme alimentaire" et le risque de déflation dans le secteur de l'agroalimentaire, à Villepinte le 20 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur le calendrier des décrets d'application de la loi ALUR et le rôle du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière (CNTGI), notamment dans l'élaboration d'un code de déontologie, à Courbevoie le 14 octobre 2014.

Déclaration

Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la simplification, à BFM Business le 18 juillet 2014, sur les attentes des Français exprimées sur "Faire-simple.gouv.fr", la réforme territoriale et le débat au sujet des professions réglementées.

Interview

Interview de M. Arnaud Montebourg, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, à "France Inter" le 11 juillet 2014, sur les mesures préconisées pour le redressement économique du pays.

Interview

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne de concurrence

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Isabelle Bruneau  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclarations de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, et de Mme Carole Delga, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur la modernisation des conditions d'exercice de la profession de taxi et le renforcement des règles s'appliquant aux VTC, à l'Assemblée nationale le 10 juillet 2014.

Déclaration

Rapport annuel 2013 de l'Autorité de la concurrence

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de la concurrence

Remis le 

Interview de M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, à RMC le 11 juin 2014, sur les objectifs de la réforme ferroviaire.

Interview

Interview de M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, à RTL le 10 juin 2014, sur les objectifs de la réforme ferroviaire.

Interview

Rapport annuel 2012 de l'Autorité de la concurrence

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de la concurrence

Remis le 

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