Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à l'outre-mer sur les normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture des outre-mer

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation à l'Outre-mer

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Présentation

Le présent rapport d'information constitue le premier volet d'une étude pluriannuelle sur l'impact des normes dans les outre-mer, destinée à apporter une perspective ultramarine propre à la question de la simplification et de l'adaptation des normes aux spécificités de ces territoires. Il porte sur les normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture des outre-mer. La production agricole végétale et animale, y compris l'aquaculture, présente en effet de forts enjeux économiques et sociaux dans des territoires que l'éloignement de l'Hexagone et l'étroitesse des surfaces disponibles exposent au double défi de la réduction de la dépendance alimentaire et de l'identification de ressources de développement endogène. Le rapport fait plusieurs constats : une inadéquation de la réglementation européenne et française aux réalités locales - des défauts des procédures d'homologation - des lacunes du système de contrôle des importations, qui pénalisent les régions ultrapériphériques (RUP) soumises à l'intense concurrence des pays tiers. Sur la base de ces différents constats, les rapporteurs présentent 20 propositions dont l'objectif est de sauvegarder et de valoriser les productions agricoles ultramarines.

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Sommaire

SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS DE LA DÉLÉGATION

INTRODUCTION

I. UNE AGRICULTURE ULTRAMARINE VICTIME DE SES SINGULARITÉS ET DE LA COMPLEXITÉ NORMATIVE DANS LE DOMAINE SANITAIRE ET PHYTOSANITAIRE

A. DE FORTES SINGULARITÉS TERRITORIALES QUI CONSTITUENT AUTANT DE FREINS
1. Des spécificités géographiques et climatiques
2. Des spécificités de structuration économique

B. UNE PROCÉDURE ET UN SPECTRE NORMATIFS QUI MARGINALISENT LES OUTRE-MER DÉPOURVUS DE LA MAÎTRISE
1. Les RUP : une dépendance normative qui creuse les différentiels de compétitivité sans contrepartie suffisante
a) Une réglementation européenne stricte qui pénalise des producteurs ultramarins laissés dans l'angle mort b) Des pays tiers favorisés à la production et à l'exportation
2
. Les collectivités dotées d'un statut d'autonomie : une adaptation qui combine exigence et insertion régionale
a) Saint-Pierre-et-Miquelon
b) La Nouvelle-Calédonie

II. DES SOLUTIONS À PROMOUVOIR POUR SAUVEGARDER ET VALORISER LES FILIÈRES AGRICOLES ULTRAMARINES

A. AMÉLIORER IMPÉRATIVEMENT LA PRISE EN COMPTE DES OUTRE-MER DANS L'ÉLABORATION DES NORMES ET LE CONTRÔLE
1. Une prise de conscience des autorités françaises à pousser plus loin
a) Des progrès récents ciblant les outre-mer 
b) Des marges de consolidation et de simplification

2. Un déséquilibre favorable aux pays tiers à compenser au niveau européen
a) Reconnaître les spécificités des RUP dans les évaluations européennes des risques
b) Promouvoir les moyens de biocontrôle
c) Réviser les conditions d'échanges commerciaux avec les pays tiers

B. MISER SUR LA QUALITÉ DU PRODUIT POUR ACCROÎTRE LES PERFORMANCES
1. La labellisation au secours des agricultures ultramarines
2. Le bio, une voie d'avenir malgré les difficultés actuelles

EXAMEN EN DÉLÉGATION

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

COMPTES RENDUS DES TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION

 

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Fiche technique

Autre titre : Agricultures des outre-mer : Pas d'avenir sans acclimatation du cadre normatif

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 303 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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