Condamnation

Condamnation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, candidat du MDC à l'élection présidentielle 2002, à "RTL" le 29 octobre 2001, sur l'intervention militaire américaine en Afghanistan, sur l'annonce de la création d'un centre de détention dans la prison de Borgo, en Corse.

Interview

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur l'engagement de la France et de l'Union européenne dans la lutte contre le terrorisme, la coopération juridique avec, notamment le mandat d'arrêt européen et le rôle de la Cour pénale internationale, Paris le 5 février 2002.

Déclaration

Interview de M. Hervé de Charette, vice-président de l'UDF et délégué général des Clubs Perspectives et Réalités, à France 2 le 28 octobre 1992, sur la condamnation de Michel Garetta, ancien directeur du CNTS, et la résolution de mise en accusation de ministres devant la Haute cour de justice.

Interview

Déclaration de M. Roland Dumas, porte-parole du gouvernement, sur la condamnation de M. Abouchar en Afghanistan, Paris le 21 octobre 1984.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 3 mai 2001, sur la condamnation de l'Etat par le tribunal administratif de Rennes dans un contentieux sur la dégradation de la qualité de l'eau à Guingamp (Côtes-d'Armor) et sur le plan de maîtrise des pollutions d'origine agricole en Bretagne.

Communiqué

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, à RTL le 17 janvier 2008, sur la décision de justice concernant le naufrage de l'Erika.

Interview

Conseil des ministres du 19 septembre 2007. Accord entre la France et le gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine sur le transfèrement des personnes condamnées.

Communiqué

Interview de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, à "RMC Info" le 5 septembre 2007, sur les prix agricoles (blé et lait), la question des OGM, le rôle des agriculteurs.

Interview

Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, sur le soutien apporté par la France à M. Emadeddin Baghi, journaliste iranien et défenseur des droits de l'homme, condamné à trois années de prison en Iran, à Paris le 8 août 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question, sur la condamnation à mort de cinq infirmières bulgares et d'un médecin palestinien en Libye, Assemblée nationale, 20 décembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, annonçant les mesures prises pour faire face à la délinquance des mineurs dans le département de la Seine-Saint-Denis, à Paris le 25 septembre 2006.

Déclaration Conférence de presse

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, dans "Le Parisien" du 31 janvier 2001, sur les liens entre la sécurité et le fonctionnement de la justice.

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