Condamnation

Condamnation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 3 mai 2001, sur la condamnation de l'Etat par le tribunal administratif de Rennes dans un contentieux sur la dégradation de la qualité de l'eau à Guingamp (Côtes-d'Armor) et sur le plan de maîtrise des pollutions d'origine agricole en Bretagne.

Communiqué

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, à RTL le 17 janvier 2008, sur la décision de justice concernant le naufrage de l'Erika.

Interview

Conseil des ministres du 19 septembre 2007. Accord entre la France et le gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine sur le transfèrement des personnes condamnées.

Communiqué

Interview de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, à "RMC Info" le 5 septembre 2007, sur les prix agricoles (blé et lait), la question des OGM, le rôle des agriculteurs.

Interview

Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, sur le soutien apporté par la France à M. Emadeddin Baghi, journaliste iranien et défenseur des droits de l'homme, condamné à trois années de prison en Iran, à Paris le 8 août 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question, sur la condamnation à mort de cinq infirmières bulgares et d'un médecin palestinien en Libye, Assemblée nationale, 20 décembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, annonçant les mesures prises pour faire face à la délinquance des mineurs dans le département de la Seine-Saint-Denis, à Paris le 25 septembre 2006.

Déclaration Conférence de presse

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, dans "Le Parisien" du 31 janvier 2001, sur les liens entre la sécurité et le fonctionnement de la justice.

Article Interview

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, dans "Libération" le 27 mai 2006, sur la décision du président de la République d'amnistier Guy Drut et sur le climat politique de "déliquescence".

Article Interview

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur l'indépendance de la justice et son budget, le juge d'instruction, le parquet et la demande d'une loi de programmation sur les alternatives à l'emprisonnement, notamment pour les jeunes délinquants, Paris le 29 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la nécessaire sévérité envers les casseurs durant les manifestations et sur la mise en place de services d'ordre adaptés aux risques, Paris le 24 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la question de la responsabilité pénale, notamment concernant les "délits non intentionnels" définis par la "loi Fauchon" du 10 juillet 2000, à Paris le 1er mars 2006.

Déclaration

1er mars 2006

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