Condamnation

Condamnation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, dans "Libération" le 27 mai 2006, sur la décision du président de la République d'amnistier Guy Drut et sur le climat politique de "déliquescence".

Article Interview

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur l'indépendance de la justice et son budget, le juge d'instruction, le parquet et la demande d'une loi de programmation sur les alternatives à l'emprisonnement, notamment pour les jeunes délinquants, Paris le 29 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la nécessaire sévérité envers les casseurs durant les manifestations et sur la mise en place de services d'ordre adaptés aux risques, Paris le 24 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la question de la responsabilité pénale, notamment concernant les "délits non intentionnels" définis par la "loi Fauchon" du 10 juillet 2000, à Paris le 1er mars 2006.

Déclaration

1er mars 2006

Conseil des ministres du 20 juillet 2005. Incapacités en matière commerciale et publicité du régime matrimonial des commerçants.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 août 2005. Code monétaire et financier.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juillet 2005. Les pêches maritimes.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 mai 2005. Code monétaire et financier.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 mai 2005. Incapacités commerciales et publicité du régime matrimonial des commerçants.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 avril 2003. Maîtrise de l'immigration et séjour des étrangers en France.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Mai 1985 La simplification des procédures et l'exécution des décisions pénales.

Communiqué

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur les relations commerciales existant entre l' Union européenne et les Etats Unis et sur les différents contentieux commerciaux les opposant, à l'Assemblée nationale, le 8 novembre 2000.

Déclaration

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