Conditions de travail

Conditions de travail : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les missions et priorités de la police et l'amélioration des conditions de travail et des équipements des policiers, Paris le 20 décembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 juillet 2005. Les pêches maritimes.

Communiqué

Lettres de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à MM. les recteurs Blanchet et Bancel, et aux présidents d'université, les 29 octobre et 10 novembre 1998, sur la revalorisation du rôle des chefs d'établissement scolaire, l'amélioration des condition de vie et de travail des enseignants, et l'accueil des étudiants étrangers.

Lettre

Conseil des ministres du 18 mai 2005. Orientation agricole.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 mars 2005. Volontariat associatif et engagement éducatif.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 février 2005. Le plan de développement des services à la personne.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 février 2005. Transposition du droit communautaire à la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 septembre 2004. Adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juillet 2004. Adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juillet 2003. Droit communautaire dans le domaine des transports.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 février 2000. Programme d'action en faveur de l'amélioration de la situation sociale des saisonniers du tourisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 septembre 2003. Les modalités d'application du code du travail sur la durée du travail du personnel des entreprises assurant la restauration dans les trains.

Communiqué

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