Conflit d'intérêts

Conflit d'intérêts : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Richard Ferrand, ministre de la cohésion des territoires, à France Inter le 31 mai 2017, sur la moralisation de la vie publique et la décision du procureur de Brest faisant savoir qu'il n'y a pas lieu à investigations "en l'état" dans l'affaire immobilière le concernant.

Interview

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, à Radio Classique le 31 mai 2017, sur la composition du Gouvernement et l'avenir du compte pénibilité.

Interview

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, à Europe 1 le 24 mai 2017, sur la sécurité des événements sportifs, la lutte antiterroriste et la réforme du code du travail.

Interview

Conseil des ministres du 26 avril 2017. Avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé.

Communiqué

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : Rapport d'activité 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Remis le 

Les progrès de la déontologie à l'Assemblée nationale

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ferdinand Mélin-Soucramanien  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Conseil des ministres du 18 janvier 2017. Avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé.

Communiqué

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la prévention des conflits d'intérêts dans l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Danielle Auroi  ;  Nathalie Chabanne  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

La consolidation de la déontologie à l'Assemblée nationale

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ferdinand Mélin-Soucramanien  ;  Assemblée nationale

Remis le 

La déontologie dans les établissements publics culturels

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Louis Nadal  ;  Marie Pittet  ;  Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Remis le 

Les clubs parlementaires - Rapport au président de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Remis le 

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, sur la transparence de l'action publique et son ouverture à de nouvelles formes de concertation et de collaboration avec la société civile au travers du Partenariat pour un gouvernement ouvert, à Paris le 20 avril 2016.

Déclaration

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