Rapport du déontologue au bureau de l'Assemblée nationale déposé en application de l'article 3 de la décision du Bureau du 6 avril 2011 relative au respect du code de déontologie des députés

Par une décision du 6 avril 2011, le Bureau de l'Assemblée nationale a créé la fonction de Déontologue de ladite Assemblée aux fins d'assurer le respect des principes énoncés dans le code de déontologie des députés, adopté ce jour. Le Professeur Jean Gicquel, agrégé des Facultés de droit, professeur émérite de l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), a été nommé à cette fonction par le Bureau le 15 juin 2011 (Feuilleton n° 526 p. 11) et installé le 20 suivant. Une nouvelle obligation déclarative, en matière d'intérêts, sera exigée à l'ouverture de la XIVème législature, en juin prochain. Entre temps, et à titre préparatoire, M. le Président de l'Assemblée nationale a adressé au Déontologue, le 24 juin 2011, une lettre de mission portant sur certains aspects de l'environnement des parlementaires. Le présent rapport d'étape en rend compte, tout en se situant dans une démarche prospective, dans l'attente du rapport annuel public remis au Président et au Bureau, prévu par la décision du 6 avril 2011. Il suit de là que la matière peut se répartir comme suit : la nouvelle fonction de déontologue de l'Assemblée nationale - les objectifs de la lettre de mission.