Conseil de la concurrence

Conseil de la concurrence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Jacques Chirac, Premier ministre, au Conseil national du commerce, sur la politique du gouvernement en matière de commerce, de liberté des prix et de droit de la concurrence, Paris le 1er décembre 1986.

Déclaration

1er décembre 1986

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation de la concurrence et de la participation, sur la participation des avocats à la défense des consommateurs, Paris le 4 décembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation et de la concurrence, sur le nouveau droit de la concurrence et la préparation du marché unique européen en 1992 à Nantes le 14 septembre 1987.

Déclaration

Discours de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation, sur le rôle du consommateur dans le jeu de la concurrence et les procédures et organismes nouveaux pour faire jouer la concurrence, Paris le 6 octobre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur l'efficacité de la politique de la concurrence, Paris le 13 février 2002.

Déclaration

Conférence de presse de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation, sur la libération des prix, le nouveau droit de la concurrence et le rôle du Conseil de la concurrence, Paris le 26 novembre 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation et de la concurrence, sur le nouveau droit de la concurrence et la liberté des prix, Paris le 26 mars 1987.

Déclaration

Allocution de M. Lucien Rebuffel, vice-président de la CGPME, sur le nouveau droit de la concurrence, à l'assemblée générale de la CGPME, à Puteaux le 1er décembre 1986.

Déclaration

1er décembre 1986

Interview de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation et de la concurrence, dans "Le Matin" le 29 janvier 1987, sur les moyens de défense des consommateurs face à la hausse des prix.

Article Interview

Rapport de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation, sur la politique économique et financière depuis mars 1986, intitulé "Vers la liberté. La réforme économique 1986", décembre 1986.

Rapport Sélection

1er décembre 1986

Déclaration de M.Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, le projet de loi sur les nouvelles régulations économiques, à l'Assemblée nationale, le 23 janvier 2001.

Déclaration

Lettre de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en date du 24 février 1999, sur l'action du gouvernement en faveur du cinéma.

Lettre

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