Conseil de l'Union européenne

Conseil de l'Union européenne : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 26 Avril 1995 Compte-rendu de la réunion des ministres européens de l'intérieur.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Décembre 1994 Conventions internationales.

Communiqué

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, dans "Le Figaro" du 13 octobre 2000, sur l'état des négociations sur la réforme des institutions communautaires.

Article Interview

Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur le traité de Lisbonne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hubert Haenel  ;  Sénat. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Rapport public 2007 : jurisprudence et avis de 2006 - L'administration française et l'Union européenne : quelles influences ? Quelles stratégies ?

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne sur la réforme des institutions de l'Union européenne dans la perspective de la Conférence intergouvernementale de l'an 2000

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hubert Haenel  ;  Robert Badinter  ;  Pierre Fauchon  ;  Sénat. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er janvier 1999

Perspectives de la coopération renforcée dans l'Union européenne

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Bruno Racine  ;  Patrice Buffotot  ;  Guy Canivet  ;  Jean Pisani-Ferry  ;  Commissariat général du Plan

Remis le  1er décembre 2003

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