Rapport public 2007 : jurisprudence et avis de 2006 - L'administration française et l'Union européenne : quelles influences ? Quelles stratégies ?

Auteur(s) moral(aux) : Conseil d'État

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Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

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Présentation

Ce rapport rend compte de l'activité du Conseil d'État en 2006 à travers notamment ses avis et arrêts les plus importants, ainsi que de l'activité des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des principales juridictions spécialisées. En outre, le Conseil d'État a retenu pour thème de ses considérations générales : « L'administration française et l'Union européenne : Quelles influences ? Quelles stratégies ? ». Ce thème est par ailleurs illustré par différentes contributions, celle de Florence Chaltiel, professeur de droit public à l'Institut d'études politiques de Grenoble, de Jean-Claude Piris, directeur général du service juridique du Conseil de l'Union européenne et jurisconsulte de ce Conseil et de Jean-Eric Schoettl, conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil constitutionnel.

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Fiche technique

Pagination : 432 pages

Édité par : La Documentation française

Collection : Etudes et documents, Conseil d'Etat

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