Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne sur la réforme des institutions de l'Union européenne dans la perspective de la Conférence intergouvernementale de l'an 2000

Remis le : 1er janvier 1999

Auteur(s) : Hubert Haenel ; Robert Badinter ; Pierre Fauchon

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation pour l'Union européenne

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Ce rapport présente les propositions de la délégation pour l'Union européenne qui visent à faciliter le fonctionnement d'une Union élargie tout en renforçant sa légitimité.

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  • Autre titre : Quelle réforme des institutions européennes pour l'an 2000 ?
  • Type de document : Rapport parlementaire
  • Pagination : 89 pages
  • Édité par : Sénat
  • Collection : Les Rapports du Sénat
  • Numéro dans la série : 148