Conseil d'État

Conseil d'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le rôle de l'Etat et la décentralisation, Paris, Palais de l'Elysée, le 3 janvier 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les compétences du Conseil d'Etat pour l'application du droit international et communautaire et dans le cadre du renforcement des pouvoirs locaux, et sur le régime de responsabilité publique et les raisons de contenir les dérives de la pénalisation de la vie publique, Paris le 13 décembre 1999.

Déclaration

Interview de M. Jean Saint-Josse, président de Chasse Pëche Nature Traditions à Europe 1 le 11 février 2003, sur la décision du Conseil d'Etat de suspendre les arrêtés prolongeant les dates de chasse aux grives et aux oies cendrées et sur l'application des directives européennes en France.

Interview

Interview de M. Yves Cochet, député des Verts et ancien ministre de l'environnement, à RTL le 26 décembre 2002, sur le dispositif prévu par la France pour faire face à un risque de nouvelle marée noire, la réglementation des dates de chasse des oiseaux migrateurs, le classement des martres, belettes et putois dans la liste des animaux nuisibles et sur les débats internes aux Verts.

Interview

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi fixant la date du renouvellement des conseils généraux et sur l'aménagement du calendrier électoral en 1998, au Sénat le 18 mars 1997.

Déclaration

Allocution de M. Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République, à l'assemblée générale du Conseil d'Etat, Paris le 14 novembre 1979.

Déclaration

ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A L'OCCASION DE LA PRESENTATION DES VOEUX DES CORPS CONSTITUES, PALAIS DE L'ELYSEE, LE 2 JANVIER 1979

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 septembre 1993, reproduisant l'avis du Conseil d'Etat sur l'application des dispositions de la convention de Schengen sur le droit d'asile.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 septembre 1993, sur l'avis demandé au Conseil d'Etat à propos de l'application des règles du droit d'asile dans le cadre de la Convention de Schengen.

Communiqué

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "SVM" (Sciences et Vie Micro) le 1er novembre 2002, sur les enjeux et les projets du gouvernement en faveur des nouvelles technologies de l'information, l'accès sécurisé à Internet, la communication et le commerce électroniques, le déploiement de la télévision numérique terrestre (TNT) et des infrastructures haut débit.

Article Interview Périodique

1er novembre 2002

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'élaboration d'un projet de loi pour adapter le cadre législatif français à la société de l'information, projet articulé autour de trois axes : clarification des droits et des responsabilités de chacun, démocratisation de l'accès à la société de l'information, sécurité et loyauté des transactions électroniques, Paris, le 5 octobre 1999.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 2 août 2002, sur la décision du Conseil d'Etat concernant les arrêtés relatifs aux dates d'ouverture de chasse aux oiseaux d'eau.

Communiqué

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