Conseil d'État

Conseil d'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'élaboration d'un projet de loi pour adapter le cadre législatif français à la société de l'information, projet articulé autour de trois axes : clarification des droits et des responsabilités de chacun, démocratisation de l'accès à la société de l'information, sécurité et loyauté des transactions électroniques, Paris, le 5 octobre 1999.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 2 août 2002, sur la décision du Conseil d'Etat concernant les arrêtés relatifs aux dates d'ouverture de chasse aux oiseaux d'eau.

Communiqué

Interview de M. Noël Mamère, député des Verts, à Europe 1 le 2 août 2002, sur le bilan de la session extraordinaire parlementaire, l'ouverture de la chasse, la rémunération des ministres, la loi sécurité notamment les dispositions applicables aux enfants de 10 à 13 ans, les conditions de détention et le projet de loi de réforme de la justice.

Interview

Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 29 mai 2002, sur le problème juridique engendré par la disparition d'un candidat aux élections législatives et de sa suppléante, lors d'un accident d'avion en Polynésie française.

Communiqué

Communiqué des pays de la CEE en date du 3 juillet 1990 sur la tentative d'assassinat contre des membres du Conseil d'Etat de Haïti.

Communiqué

Discours de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur la mission du Conseil d'Etat, à Paris le 19 janvier 1982

Déclaration

Interviews de Mme Martine Aubry, membre du bureau national du PS, et de M. François Hollande, secrétaire national, à RTL, France 3 et Europe 1 le 23 août 1996, sur l'évacuation par la police des sans-papiers occupant l'église Saint-Bernard (Paris 18ème) et l'inapplicabilité des lois Pasqua sur le séjour des étrangers.

Interview

Interviews de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "La Montagne", "La Dépêche du Midi", "Les Dernières Nouvelles d'Alsace", "La Voix du Nord" et "Ouest France" du 16 octobre 2002, sur le projet de décentralisation.

Article Interview

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la proposition de loi portant diverses mesures d'urgence relatives à la chasse, au Sénat, le 23 juin 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 décembre 1997, sur le dépot prochain d'un projet de loi sur l'accès des media dans les enceintes sportives et les conditions d'exercice des droits d'exploitation des organisateurs de compétitions sportives.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Paul Jacquier, secrétaire national de la CFDT, sur la médecine du travail, à Paris le 10 avril 1987.

Communiqué Déclaration

Interview de M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel, à RMC Info le 10 décembre 2001, sur l'enseignement des langues régionales et notamment la controverse sur la pédagogie par immersion pratiquée dans les écoles Diwan pour l'enseignement du breton et sur l'intégration de ces établissements privés dans l'éducation nationale.

Interview

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