Conseil européen

Conseil européen : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conclusions de la présidence du Conseil européen réuni à Edimbourg les 11 et 12 décembre 1992, sur les relations extérieures de la Communauté (partie D avec annexes).

Communiqué

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur le traité de Maastricht, la coopération économique et monétaire et les négociations du GATT, Birmingham le 16 octobre 1992.

Communiqué

Déclaration de la présidence du Conseil européen sur l'ex-Yougoslavie, Essen le 10 décembre 1994.

Communiqué

Annexes aux conclusions de la présidence du Conseil européen, Essen, le 10 décembre 1994.

Communiqué

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, commentant les mesures envisagées en matière d'immigration et celles adoptées dans le domaine des finances publiques lors du sommet européen de Séville, à Paris le 23 juin 2002.

Déclaration

Conclusions de la présidence du Conseil européen réuni à Edimbourg les 11 et 12 décembre 1992, sur le statut du Danemark dans l'Union européenne (partie B avec annexes).

Communiqué

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur l'action de l'Union européenne (emploi, croissance, UEM, justice et affaires intérieures, subsidiarité, conférence intergouvernementale, "maladie de la vache folle", relations extérieures), Florence le 22 juin 1996.

Communiqué

Conclusions de la présidence du Conseil européen réuni à Edimbourg les 11 et 12 décembre 1992, sur la subsidiarité et les institutions communautaires (partie A avec annexes).

Communiqué

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'accord sur le maintien de la PAC en l'état jusqu'en 2006, la maitrise des dépenses budgétaires et la remise en cause du "chèque britannique", la relève de l'OTAN en Macédoine, la question de Kaliningrad, les propositions de réforme institutionnelle de la Convention européenne et la situation difficile du secteur des télécommunications, Bruxelles le 25 octobre 2002.

Conférence de presse Déclaration

Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 24 juin 2002, sur les dossiers prioritaires pour les DOM, coût du transport et octroi de mer, à l'ordre du jour du Conseil européen de Séville.

Communiqué

Interviews de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à ITV le 23 et LCI le 30 octobre 2002, sur le projet de loi sur la sécurité intérieure, l'accord sur le financement de l'élargissement de l'Union européenne, le maintien en l'état de la PAC jusqu'en 2006, la question du "chèque britannique" et le projet de constitution européenne présenté par la Convention européenne.

Interview

Conférence de presse de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, sur les travaux du Conseil Affaires Générales consacré à la préparation du Conseil européen de Séville, notamment l'accord conclu sur les aides directes agricoles et les projets de réforme du Conseil européen, Luxembourg, le 17 juin 2002.

Conférence de presse Déclaration

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