Conseil européen

Conseil européen : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 24 juin 2002, sur les dossiers prioritaires pour les DOM, coût du transport et octroi de mer, à l'ordre du jour du Conseil européen de Séville.

Communiqué

Interviews de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à ITV le 23 et LCI le 30 octobre 2002, sur le projet de loi sur la sécurité intérieure, l'accord sur le financement de l'élargissement de l'Union européenne, le maintien en l'état de la PAC jusqu'en 2006, la question du "chèque britannique" et le projet de constitution européenne présenté par la Convention européenne.

Interview

Conférence de presse de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, sur les travaux du Conseil Affaires Générales consacré à la préparation du Conseil européen de Séville, notamment l'accord conclu sur les aides directes agricoles et les projets de réforme du Conseil européen, Luxembourg, le 17 juin 2002.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à TF1 le 15 décembre 1991, sur la signature du Traité de Maastricht, la morosité politique et économique, les réformes constitutionnelles concernant le vote des Européens, la durée du mandat présidentiel, le mode de scrutin, et la situation en URSS et en Yougoslavie.

Interview

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à France-Inter le 18 octobre 1999, et déclaration en réponse à une question à l'Assemblée nationale le 19, sur la coopération judiciaire et policière européenne, l'harmonisation fiscale, la lutte contre les paradis fiscaux, l'harmonisation des politiques d'immigration et la reconnaissance mutuelle des décisions de justice entre la France et l'Allemagne.

Déclaration Interview

Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE réunis en Conseil européen, sur les décisions concernant la réforme du financement de la CEE et la PAC, Bruxelles le 13 février 1988.

Communiqué

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les résultats du Conseil européen, notamment sur la lutte contre l'immigration clandestine, la réforme du Conseil, le respect du Pacte de stabilité budgétaire par la France et le statut de l'outre-mer, l'élargissement de l'UE et le Proche-Orient, Séville le 22 juin 2002.

Conférence de presse Déclaration

Communiqué daté du 22 février 1988 et faisant suite au communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE réunis au Conseil européen à Bruxelles les 11 et 12 février 1988.

Communiqué

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée au journal "Frankfurter Allgemeine Zeitung" publié le 29 novembre et le 14 décembre 1991, notamment sur le Conseil européen de Maastricht, l'union politique européenne, la position de la France et de la CEE face au conflit en Yougoslavie.

Interview

Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE réunis en Conseil européen, Hanovre le 28 juin 1988.

Communiqué

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur la réforme des institutions communautaires, l'élargissement, la lutte contre l'immigration clandestine et la politique d'immigration, la préparation du sommet du développement durable à Johannesburg et les questions économiques communes, Séville le 22 juin 2002.

Communiqué

Déclaration du Conseil européen sur la contribution de la PESC, y compris la PESD, à la lutte contre le terrorisme, Séville le 22 juin 2002.

Communiqué

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