Texte intégral
La partie A traite les questions suivantes : processus de ratification du traité d'Union européenne, subsidiarité, ouverture et transparence de la Communauté européenne, adhésion de nouveaux Etats membres à l'Union (pays de l'AELE), négociations du GATT, encouragement de la reprise économique en Europe, réalisation du marché unique et libre circulation des personnes, coopération européenne en matière judiciaire, intolérance et agressions racistes, nouvelle répartition des sièges au Parlement européen, siège des institutions. Cette partie est suivie de 6 annexes.
- Annexe 1. Approche globale de l'application par le Conseil du principe de subsidiarité et de l'article 3 B du traité sur l'Union européenne (principes fondamentaux, lignes directrices, procédures et pratiques).
- Annexe 2. Subsidiarité : exemples de réexamen de propositions en instance et de législations en vigueur.
- Annexe 3. Transparence et mise en oeuvre de la déclaration de Birmingham : accès aux travaux du Conseil, information sur le rôle du Conseil, simplification de la législation communautaire et accès plus aisé à celle-ci notamment le système CELEX.
- Annexe 4. Déclaration sur la promotion de la reprise économique en Europe (initiative européenne de croissance) notamment par la création d'un fonds européen d'investissement.
- Annexe 5. Déclaration sur les principes régissant les aspects extérieurs de la politique migratoire.
- Annexe 6. Décision prise d'un commun accord des représentants des gouvernements des Etats membres relative à la fixation des sièges des institutions (notamment le Parlement européen) et de certains organismes et services des Communautés européennes.
- Les textes sont consultables à la Documentation française (numéro de microfiche : 92-2-0006 de A01 à C07).