Conseil européen

Conseil européen : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la préparation du Conseil européen de Tampere, la politique de l'immigration et d'asile politique, la lutte contre la criminalité, la Charte des droits sociaux fondamentaux, le contentieux de la banane, les questions examinées par la conférence intergouvernementale et l'adhésion à l'Union européenne de la Turquie...Bruxelles le 13 septembre 1999.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur l'élaboration des "critères de Luxembourg" dans la perspective du prochain Conseil européen sur l'emploi, à l'Assemblée nationale le 12 novembre 1997.

Déclaration

Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE, également membres de l'UEO, sur le rôle de l'UEO et ses relations avec l'union européenne et l'Alliance atlantique, Maastricht le 10 décembre 1991.

Communiqué

Accord conclu entre les chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE (sauf le Royaume Uni) réunis en Conseil européen, sur des modifications aux articles 117 à 122 du traité CEE concernant l'Europe sociale (annexe 4), Maastricht le 10 décembre 1991.

Communiqué

Communiqués communs des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE réunis en Conseil européen, sur les partis européens (annexe 2) et l'Europe sociale (annexe 3), Maastricht le 10 décembre 1991.

Communiqué

Protocole adopté par les chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE réunis en Conseil européen sur la cohésion économique et sociale (annexe 1), Maastricht le 10 décembre 1991.

Communiqué

Déclaration à la presse de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et José Maria Aznar, Président du gouvernement espagnol, sur l'accord des membres de l'UE sur les principaux points du Conseil européen de Séville, notamment l'immigration, Paris le 18 juin 2002.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Noël Mamère, candidat des Verts à l'élection présidentielle, à LCI le 18 mars 2002, sur les propositions de Jacques Chirac en matière d'écologie, sur le compromis du sommet européen de Barcelone concernant le marché de l'électricité et sur le parrainage des candidats à l'élection présidentielle.

Interview

Conclusions et déclarations communes des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE réunis en Conseil européen à Maastricht les 9 et 10 décembre 1991, sur l'union politique européenne, la coopération européenne, l'URSS et le processus de paix au Proche-Orient.

Communiqué

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, à RTL le 14 mars 2002, sur la libéralisation du marché de l'électricité, l'euro, le Proche-Orient et la cohabitation.

Interview

Communiqué final du Conseil de l'Atlantique Nord (avec convention interne à l'Alliance sur les contributions de l'OTAN à la CSCE) sur les relations avec les pays de l'Est, la défense européenne et la maîtrise des armements, Bruxelles le 19 décembre 1991.

Communiqué

Communiqué commun des ministres des affaires étrangères des pays de la CEE, de l'Amérique centrale et du groupe de Contadora diffusé à l'issue de la conférence de coopération politique de Hambourg le 1er mars 1988.

Communiqué

1er mars 1988

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