Consommation

Consommation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 4 mai 2005. Garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 février 2005. Garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 février 2005. La politique de protection des consommateurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 août 2004. La situation et les perspectives de l'économie française en 2004.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 octobre 2004. Lutte contre la violence routière.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juin 2004. Lutte contre la violence routière.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juin 2004. La responsabilité du vendeur pour défaut de conformité du bien au contrat ou pour défectuosité du produit vendu.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 mars 2003. La politique de la consommation.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 février 1998. Politique du médicament.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 décembre 2001. Eaux destinées à la consommation humaine.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 décembre 1998. Modernisation et développement du service public de l'électricité.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Octobre 1994 Transposition de directives communautaires en matière de consommation.

Communiqué

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