Consommation

Consommation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, sur l'information des consommateurs sur l'euro et le rôle des observatoires départementaux sur l'euro, Chambéry le 8 janvier 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 octobre 2005. Le plan de gestion de la rareté de l'eau.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 juillet 2005. Point de situation sur la sécheresse.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 avril 2005. Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 mai 2005. Garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 février 2005. Garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 février 2005. La politique de protection des consommateurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 août 2004. La situation et les perspectives de l'économie française en 2004.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 octobre 2004. Lutte contre la violence routière.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juin 2004. Lutte contre la violence routière.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juin 2004. La responsabilité du vendeur pour défaut de conformité du bien au contrat ou pour défectuosité du produit vendu.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 mars 2003. La politique de la consommation.

Communiqué

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