Constitution 1958

Constitution 1958 : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Raymond Barre, député apparenté UDC, dans "Le Point" du 20 février 1993, sur la plate-forme de l'opposition et les conclusions du Comité consultatif pour la révision de la Constitution.

Article Interview Périodique

Numéro hors-série de "Lutte ouvrière" intitulé "il faut changer le monde" et présentant les idées et propositions de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de Lutte ouvrière, candidate à l'élection présidentielle de 1988, mars 1988.

Littérature grise Ouvrage

1er mars 1988

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les "révisions à répétition " de la Constitution et la question de l'élaboration d'une constitution européenne, Paris le 6 avril 2000.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 18 février 2005, relatif à la réunion du Congrès le 28 février 2005 pour adopter la loi constitutionnelle en vue du référendum sur la Constitution européenne et de l'adoption de la Charte de l'environnement.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la révision constitutionnelle préalable au référendum sur la Constitution européenne, à Versailles le 28 février 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la révision constitutionnelle adossant la Charte de l'environnement à la Constitution de 1958, à Versailles le 28 février 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur l'évolution statutaire de la collectivité territoriale de Saint-Barthélémy, Saint-Barthélémy le 5 juillet 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur l'évolution statutaire de Saint-Martin, Saint-Martin le 2 juillet 2004.

Déclaration

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'élaboration de la Constitution de 1958 et sur le rôle de Michel Debré pour la mise en oeuvre des nouvelles institutions, Paris le 3 octobre 1998.

Lettre

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur le bilan des réformes, le mandat de la majorité et le projet de budget 2005, sur la Constitution européenne et la demande de l'UDF d'un débat avec vote au Parlement sur l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, Blois le 10 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 12 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, sur la politique du gouvernement en Corse depuis l'assassinat du préfet Erignac et sur le contenu du texte de l'accord de Matignon sur la Corse, Nice le 1er septembre 2000.

Déclaration

1er septembre 2000

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