Constitution 1958

Constitution 1958 : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le projet de refonder le statut des parcs nationaux d'après les conclusions du rapport Giran, la charte de l'environnement et la protection du littoral, Port-Cros le 19 décembre 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur la réforme du statut de la Polynésie française, au Sénat le 18 décembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du gouvernement, sur la mise en œuvre des lois de décentralisation, notamment la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), Paris le 23 septembre 2004.

Déclaration

Interview de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, à RTL le 17 novembre 2004, sur la nécessité de changer de Constitution et de rééquilibrer les rapports entre les pouvoirs exécutif et législatif.

Interview

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, à RTL le 3 septembre 2000, sur le processus de Matignon engagé par Lionel Jospin sur la Corse, sa proposition d'un référendum sur le sujet, ses rapports avec Jean-Pierre Chevènement, et sur le référendum sur le quinquennat.

Interview

Déclarations de M. Philippe Séguin, président du RPR, sur l'Europe, la construction européenne, les problèmes constitutionnels soulevés par la future ratification du Traité d'Amsterdam, la nécessité développer la politique étrangère et de sécurité commune, la répartition du pouvoir entre les différentes institutions européennes et le risque de dilution des pouvoirs nationaux au sein de l'ensemble européen, Paris les 5 et 6 octobre 1998.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans ""Dom Hebdo" de novembre 2003, sur le budget 2004 pour l'outre-mer, la consultation par référendum des populations aux Antilles sur les orientations statutaires concernant les collectivités de Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélémy et Saint-Martin, et sur sa position favorable à l'intégration de RFO à France-Télévision.

Article Interview

1er novembre 2003

Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 29 octobre 2003, sur l'enjeu des consultations locales organisées sur l'évolution institutionnelle des Antilles.

Communiqué

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur le financement de la décentralisation, l'autonomie financière des collectivités locales et les perspectives de réforme de la dotation globale de fonctionnement, Paris le 8 juillet 2003.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, à "France Antilles" le 31 octobre 2003, sur l'enjeu des consultations locales organisées sur l'évolution institutionnelle des Antilles.

Article Interview

Interview accordée par M. François Mitterrand, Président de la République, à la télévision danoise le 25 novembre 1987, sur l'identité culturelle de la France.

Interview

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la Charte de l'environnement et la prise en compte de l'environnement dans le préambule de la Constitution, Paris le 25 juin 2003.

Déclaration

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