Constitution

Constitution : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "La Tribune" du 29 octobre 2002, sur la position du Sénat par rapport au projet de loi constitutionnelle sur la décentralisation.

Article Interview

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, dans "Les Echos" du 29 octobre 2002, sur le projet de loi constitutionnelle sur la décentralisation et sur la réforme de l'Etat.

Article Interview

Tribune de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Le Figaro" du 12 novembre 2002, sur le lancement d'une Convention sur l'avenir de l'Europe et sur le rôle des parlements nationaux pour établir une constitution de l'Europe élargie, intitulée "Le rôle central des parlements nationaux".

Article Tribune

Interview de M. Noël Mamère, candidat des Verts à l'élection présidentielle, à RTL le 7 avril 2002, notamment sur sa proposition de réforme de la constitution, la reprise du trafic des camions sous le tunnel du Mont Blanc, le nucléaire, les OGM et la situation au Proche-Orient.

Interview

Réponses de 9 candidats à l'élection présidentielle de 2002, MM. Bayrou, Chirac, Gluckstein, Hue, Jospin, Mamère et Mme Taubira, à une question posée par le Grand Orient de France en avril 2002, sur leurs positions relatives à la laïcité, aux langues régionales, aux cérémonies républicaines, à la bioéthique, au droit à "mourir dans la dignité", à la comptabilisation du vote blanc, au statut de l'élu et à la place du dialogue social.

Déclaration

1er avril 2002

Déclaration commune franco-allemande sur la coopération européenne dans la lutte contre le terrorisme, la politique européenne de sécurité et de défense et l'avenir des institutions de l'Union européenne, Nantes le 23 novembre 2001.

Communiqué

Déclaration de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, sur les valeurs défendues par Jean-Pierre Chevènement dans la course à l'élection présidentielle 2002, opposées à celles de Jacques Chirac et de Lionel Jospin, sur l'instauration d'une constitution européenne, Nantes, le 14 janvier 2002.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à RTL et La Chaîne Info LCI le 12 mai 2002, sur l'attitude de Jacques Chirac quand "La Marseillaise" a été sifflée à la finale de la Coupe de France de football, les orientations du gouvernement Raffarin notamment en matière de décentralisation et de sécurité, et sur la préparation à droite des élections législatives avec la création de l'UMP.

Interview

Interview de M. Noël Mamère, candidat des Verts à l'élection présidentielle, à France 2 le 14 avril 2002, sur les intentions de vote, la double peine pour les étrangers, l'électricité nucléaire, la réouverture du tunnel du Mont Blanc aux camions, le prix du gas oil, la constitution et la situation au Proche-Orient.

Interview

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale et candidat à l'élection présidentielle, à politique-directe.event.voila.fr le 5 février 2002, en réponse à des questions des internautes, notamment sur la durée du travail, le privilège des fonctionnaires qui s'engagent dans la vie politique, la baisse de l'impôt sur le revenu, sa proposition de réforme constitutionnelle et sur la double peine des étrangers.

Interview

Conférence de presse de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, et interviews à Radio Méditerranée Internationale et à Radio-Inter, sur les échanges franco-marocains et l'évolution économique et politique du Maroc, Rabat le 3 novembre 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ancien président du Mouvement des citoyens, sur son opposition à la politique européenne préconisée par le Gouvernement et le Président de la République, le refus d'une europe fédérale et le manque de légitimité démocratique du Traité de Nice, à l'Assemblée nationale le 6 juin 2001.

Déclaration

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