Constitution

Constitution : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question d'actualité sur le Conseil européen de Laeken, à l'Assemblée nationale le 12 décembre 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, secrétaire nationale des Verts, sur les thèmes de campagne de Noël Mamère, candidat des Verts à l'élection présidentielle, Toulouse le 17 janvier 2002.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à France-inter le 3 février 2000, sur les dangers de la coalition conservateurs-extrême droite en Autriche, la position de l'Union européenne sur ce sujet et sur sa proposition d'établir une Constitution pour l'Europe.

Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, lors de l'émission "Le Grand Jury RTL - Le Monde - LCI" le 16 janvier 2000 sur son projet de loi portant réforme de la justice soumis au vote du Congrès du Parlement convoqué pour le 24 janvier, l'attitude de l'opposition, la responsabilité des magistrats, le secret de l'instruction, l'indépendance de la justice, la prison et les affaires Pinochet et Papon.

Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à RMC le 6 janvier 2000, sur la vie politique locale en Provence-Alpes-Côte d'Azur, son projet de réforme de la justice soumis au vote du Congrès le 24 janvier, l'action du Président de la République en cette matière, la responsabilité pénale des élus locaux et la responsabilité des magistrats.

Interview

Déclaration de Laeken sur l'avenir de l'Union européenne (annexe 1 des conclusions de la présidence), Laeken le 15 décembre 2001.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur son opposition à la révision constitutionnelle nécessaire à la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, Bordeaux le 5 juillet 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le contrôle de constitutionnalité des actes communautaires et sur l'association des parlements nationaux à l'élaboration du droit communautaire, Paris le 25 septembre 1997.

Déclaration

Tribune de M. Jean-Pierre Chevènement, candidat du Mouvement des citoyens, dans "Le Monde" du 14 décembre 2001, sur le sommet européen de Laeken, l'élargissement de l'Union européenne et les réformes institutionnelles, intitulée "Péril à Laeken sur la démocratie".

Article Tribune

Appel de MM. François Bayrou, président de l'UDF et Daniel Cohn-Bendit, député européen du mouvement écologiste Les Verts, intitulé "Pour que l'Europe devienne une démocratie", Strasbourg le 13 juin 2000.

Communiqué Littérature grise Sélection

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur l'avenir des femmes afghanes en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale, Paris le 28 novembre 2001.

Déclaration

Tribune de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, dans "Le Figaro" le 7 décembre 2002, sur le projet de constitution européenne, le renforcement de la supranationalité et le "contresens" de l'élargissement de l'Union européenne à la Turquie, intitulée "Non merci, M Giscard d'Estaing".

Article Tribune

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