Constitution

Constitution : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur le rôle des constitutionnalistes européens pour dessiner une constitution européenne destinée à organiser et faire fonctionner les institutions communes, Paris le 31 mai 2001.

Déclaration

Extraits d'une interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à France-Inter le 13 juin 2001, sur la ratification du traité de Nice, la poursuite de la réforme des institutions communautaires, l'élargissement de l'UE, le discours de Lionel Jospin sur l'Europe et les relations entre l''Union européenne et les Etats-Unis.

Interview

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur son opposition à la proposition de loi constitutionnelle de l'UDF autorisant l'expérimentation par les collectivités locales d'une adaptation des lois et règlements à l'Assemblée nationale, le 16 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur son projet présidentiel, intitulé "La France humaine", Paris le 28 avril 2001.

Déclaration

Interview de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, au Grand Jury RTL "Le Monde" LCI le 18 février 2001 sur le rôle de l'AFSSA, la surproduction bovine, les aides aux éleveurs, José Bové, les élections municipales et le processus de Matignon sur la Corse.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le bilan des réformes entreprises depuis l'élection présidentielle, le programme du gouvernement pour relancer la croissance, rénover les institutions, revaloriser les droits du parlement et sur le rôle de l'UMP pour changer la société, Paris le 6 cotobre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement républicain et citoyen, sur ses propositions en matière de révision constitutionnelle : restaurer et revaloriser le rôle du Parlement et l'autorité de la loi, soumettre certaines directives européeennes au contrôle du Conseil constitutionnel, Paris le 19 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Pasqua, sénateur et conseiller politique du RPR, sur son opposition à la ratification du Traité d'Amsterdam, Paris le 17 décembre 1998.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et Edouard Balladur, ancien Premier ministre, sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République, à Paris le 19 juillet 2007.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Cinquième République, à Paris le 18 juillet 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, président du Parti radical de gauche, sur l'adoption du projet de loi constitutionnelle institutionnalisant l'abolition de la peine de mort, au Congrès de Versailles le 19 février 2007.

Déclaration

Interview de Mme Ségolène Royal, députée PS et candidate à l'élection présidentielle de 2007, dans l'émission "Le Grand Jury LCI-RTL-Le Figaro" du 26 mars 2007, notamment sur l'identité nationale, la VIème République et la démocratie participative.

Interview

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