Constitution

Constitution : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur l'évolution nécessaire des institutions de la Ve République, Paris le 16 décembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'apport de la Constitution du 4 octobre 1958 à la stabilité institutionnelle et à l'équilibre des pouvoirs, à Paris le 3 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, présentant les 12 objectifs du PCF en matière de politique fiscale, économique, sociale de lutte pour l'emploi, la justice sociale, les libertés, les droits des femmes, l'éducation et la culture, la défense des services publics et contre la mondialisation libéral, à Paris le 22 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse, à l'Assemblée nationale le 13 décembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les nouvelles procédures prévues dans la loi de sauvegarde des entreprises et sur les attributions du Conseil national des tribunaux de commerce nouvellement créé, à Lille le 18 novembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 mai 2004. Les progrès de la politique européenne de sécurité et de défense.

Communiqué

Interviews de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à RFI le 16 et à TV5 le 18 décembre 2000, sur le traité de Nice sur la réforme des institutions communautaires, la relation franco-allemande, ainsi que l'image de M. Moscovici et la cohabitation dans l'exercice de la présidence française de l'UE.

Interview

Conseil des ministres du 21 juillet 2003. L'action de la France en faveur de l'espace judiciaire européen.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 octobre 2002. L'organisation décentralisée de la République.

Communiqué

Interview de M. Daniel Cohn-Bendit, député Vert au Parlement européen, à Europe 1 le 8 décembre 2000, sur le conseil européen de Nice, l'extension du vote à la majorité qualifiée, les relations franco-allemandes et l'émergence d'un espace public européen.

Interview

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, à RTL le 10 décembre 2000, sur sa candidature et sa campagne pour l'union de la droite à l'élection présidentielle de 2002 et sur les résultats "modestes" du conseil européen de Nice.

Interview

Propositions pour une révision de la Constitution : rapport au Président de la République

Rapport officiel

Auteur(s) :  Georges Vedel  ;  Présidence de la République

Remis le  1er février 1993

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