Constitution

Constitution : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, son intégration dans un traité constitutionnel : quelles implications pour les citoyens européens ?

Avis

Auteur(s) :  Christian Bigaut  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la présence et l'influence de la France dans les institutions européennes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacques Floch  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er mai 2004

Perspectives de la coopération renforcée dans l'Union européenne

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Bruno Racine  ;  Patrice Buffotot  ;  Guy Canivet  ;  Jean Pisani-Ferry  ;  Commissariat général du Plan

Remis le  1er décembre 2003

Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hubert Haenel  ;  Sénat. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er octobre 2003

Rapport d'information fait au nom de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la Convention sur l'avenir de l'Europe. Tomes I à III

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Lequiller  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er juillet 2003

Rapport de la Commission de réflexion sur le statut pénal du Président de la République

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Avril  ;  Présidence de la République

Remis le  1er décembre 2002

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la Cour pénale internationale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  André Dulait  ;  Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Remis le  1er janvier 1999

Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne sur l'idée d'une Constitution pour l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hubert Haenel  ;  Sénat. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er janvier 2001

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité d'Amsterdam

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Vauzelle  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le  1er janvier 1999

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la création d'une constitution européenne, La Haye le 25 novembre 2002.

Déclaration

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