Constitution

Constitution : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Propos de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'abolition de la peine de mort.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, dans "L'Union" du 9 novembre 2006, sur le projet de réforme constitutionnelle proposé par F. Bayrou et sur la situation dans les banlieues.

Article Interview

Entretien de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, avec l'hebdomadaire allemand "Der Spiegel", le 29 janvier 2001, sur les relations franco-allemandes, la coopération entre les deux pays dans la construction européenne, leurs conceptions respectives de l'intégration européenne et la nouvelle conférence intergouvernementale en 2004 .

Article Interview

Déclaration de Mme Catherine Colonna, en réponse à une question sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe et la Constitution française, à l'Assemblée nationale le 29 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur l'identité de vues entre l'UMP et le Parti populaire espagnol à propos de la construction européenne, à Madrid le 5 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la Charte de l'environnement et le développement durable, à Paris le 1er mars 2006.

Déclaration

1er mars 2006

Discours de Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur, sur le rôle de la francophonie dans la construction de la "gouvernance mondiale", Hong Kong le 12 décembre 2005.

Déclaration

Tribune de M. François Bayrou, président de l'UDF et député des Pyrénées-Atlantiques, dans "Le Point" le 12 janvier 2006, sur sa conception d'une Constitution européenne laïque, sans références aux racines chrétiennes de l'Europe, intitulée "Racines chrétiennes : Bayrou répond à Barnavi".

Article Tribune

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur l'évolution nécessaire des institutions de la Ve République, Paris le 16 décembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'apport de la Constitution du 4 octobre 1958 à la stabilité institutionnelle et à l'équilibre des pouvoirs, à Paris le 3 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, présentant les 12 objectifs du PCF en matière de politique fiscale, économique, sociale de lutte pour l'emploi, la justice sociale, les libertés, les droits des femmes, l'éducation et la culture, la défense des services publics et contre la mondialisation libéral, à Paris le 22 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse, à l'Assemblée nationale le 13 décembre 2005.

Déclaration

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