Constitution

Constitution : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Message de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, lu par M. Michel Doucin, sur l'abolition de la peine de mort au niveau international, Paris le 3 février 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle interdisant la peine de mort et sur le poids international qu'aurait son adoption, à Paris le 30 janvier 2007.

Déclaration

Tribune de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, dans "Valeurs actuelles" du 26 janvier 2007, en faveur de l'inscription, dans la Constitution, de l'abolition de la peine de mort.

Article Tribune

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle modifiant le statut pénal du Président de la République, Paris le 16 janvier 2007.

Déclaration

Propos de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'abolition de la peine de mort.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, dans "L'Union" du 9 novembre 2006, sur le projet de réforme constitutionnelle proposé par F. Bayrou et sur la situation dans les banlieues.

Article Interview

Entretien de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, avec l'hebdomadaire allemand "Der Spiegel", le 29 janvier 2001, sur les relations franco-allemandes, la coopération entre les deux pays dans la construction européenne, leurs conceptions respectives de l'intégration européenne et la nouvelle conférence intergouvernementale en 2004 .

Article Interview

Déclaration de Mme Catherine Colonna, en réponse à une question sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe et la Constitution française, à l'Assemblée nationale le 29 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur l'identité de vues entre l'UMP et le Parti populaire espagnol à propos de la construction européenne, à Madrid le 5 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la Charte de l'environnement et le développement durable, à Paris le 1er mars 2006.

Déclaration

1er mars 2006

Discours de Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur, sur le rôle de la francophonie dans la construction de la "gouvernance mondiale", Hong Kong le 12 décembre 2005.

Déclaration

Tribune de M. François Bayrou, président de l'UDF et député des Pyrénées-Atlantiques, dans "Le Point" le 12 janvier 2006, sur sa conception d'une Constitution européenne laïque, sans références aux racines chrétiennes de l'Europe, intitulée "Racines chrétiennes : Bayrou répond à Barnavi".

Article Tribune

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