Constitution

Constitution : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M- Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'importance de l'inscription dans la Constitution de l'interdiction de la peine de mort, à Paris le 28 mars 2007.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle, sur le bilan de vingt-cinq ans d'alternances politiques, le rôle du Parlement, les retraites, l'éducation et l'environnement, Perpignan le 9 mars 2007.

Conférence de presse

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, présentant les grandes lignes du projet de loi constitutionnelle modifiant le Titre IX de la Constitution sur le régime de responsabilité pénale du Chef de l'Etat, à Paris le 7 février 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les motifs de la présentation d'un projet de loi constitutionnelle interdisant la peine de mort, à Paris le 7 février 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF et candidate à l'élection présidentielle 2007, sur les enjeux de l'inscription de l'interdiction de la peine de mort dans la Constitution et sur son voeu de voir cette interdiction devenir universelle, à Versailles le 19 février 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la question de l'abolition de la peine de mort à l'échelle internationale et sur l'inscription de son interdiction dans la Constitution française, à

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF et député européen, dans "La Croix" du 15 janvier 2001, sur le bilan du Conseil européen de Nice et sur le modèle européen.

Article Interview

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 9 février 2007, sur les projets de loi constitutionnels soumis au Parlement réuni en Congrès relatifs au corps électoral en Nouvelle-Calédonie, à la réforme du statut pénal du chef de l'Etat et à l'interdiction de la peine de mort.

Communiqué

Message de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, lu par M. Michel Doucin, sur l'abolition de la peine de mort au niveau international, Paris le 3 février 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle interdisant la peine de mort et sur le poids international qu'aurait son adoption, à Paris le 30 janvier 2007.

Déclaration

Tribune de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, dans "Valeurs actuelles" du 26 janvier 2007, en faveur de l'inscription, dans la Constitution, de l'abolition de la peine de mort.

Article Tribune

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle modifiant le statut pénal du Président de la République, Paris le 16 janvier 2007.

Déclaration

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