Constitution

Constitution : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse conjointe de MM. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et Edouard Balladur, ancien Premier ministre, sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République, à Paris le 19 juillet 2007.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Cinquième République, à Paris le 18 juillet 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, président du Parti radical de gauche, sur l'adoption du projet de loi constitutionnelle institutionnalisant l'abolition de la peine de mort, au Congrès de Versailles le 19 février 2007.

Déclaration

Interview de Mme Ségolène Royal, députée PS et candidate à l'élection présidentielle de 2007, dans l'émission "Le Grand Jury LCI-RTL-Le Figaro" du 26 mars 2007, notamment sur l'identité nationale, la VIème République et la démocratie participative.

Interview

Déclaration de M- Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'importance de l'inscription dans la Constitution de l'interdiction de la peine de mort, à Paris le 28 mars 2007.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle, sur le bilan de vingt-cinq ans d'alternances politiques, le rôle du Parlement, les retraites, l'éducation et l'environnement, Perpignan le 9 mars 2007.

Conférence de presse

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, présentant les grandes lignes du projet de loi constitutionnelle modifiant le Titre IX de la Constitution sur le régime de responsabilité pénale du Chef de l'Etat, à Paris le 7 février 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les motifs de la présentation d'un projet de loi constitutionnelle interdisant la peine de mort, à Paris le 7 février 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF et candidate à l'élection présidentielle 2007, sur les enjeux de l'inscription de l'interdiction de la peine de mort dans la Constitution et sur son voeu de voir cette interdiction devenir universelle, à Versailles le 19 février 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la question de l'abolition de la peine de mort à l'échelle internationale et sur l'inscription de son interdiction dans la Constitution française, à

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF et député européen, dans "La Croix" du 15 janvier 2001, sur le bilan du Conseil européen de Nice et sur le modèle européen.

Article Interview

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 9 février 2007, sur les projets de loi constitutionnels soumis au Parlement réuni en Congrès relatifs au corps électoral en Nouvelle-Calédonie, à la réforme du statut pénal du chef de l'Etat et à l'interdiction de la peine de mort.

Communiqué

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