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La politique française des visas s'inscrit largement dans un cadre communautaire (90 % des visas délivrés par la France sont des visas Schengen" permettant la libre circulation dans l'ensemble de l'espace Schengen). Depuis le Traité d'Amsterdam, une politique des visas "communautarisée" a été mise en place (introduction de la biométrie, constitution de bases de données, accès des services chargés de la sécurité intérieure au système d'information sur les visas). Ce rapport présente le code communautaire des visas et notamment une proposition visant à simplifier et actualiser le cadre juridique existant. En conséquence, il pourrait être nécessaire de changer les modalités d'organisation des consulats en créant des consulats européens communs."
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- Autre titre : Politique européenne des visas : vers des consulats européens ?
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 65 pages
- Édité par : Assemblée Nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 3764