Républiquefrançaise
Contraception : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport interne
Auteur(s) : Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Remis le 1er avril 1996
Rapport officiel
Auteur(s) : Israël Nisand ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité ; Secrétariat d'Etat à la Santé
Remis le 1er février 1999
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Dinah Derycke ; Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Remis le 1er janvier 2001
Auteur(s) : Martine Lignières-Cassou ; Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Remis le 1er janvier 2000
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Marie-Laure Lagardère ; Hélène Strohl ; Bernard Even ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 1er mars 1998
Auteur(s) : Secrétariat d'Etat aux Droits des femmes et à la Formation professionnelle