Contraception

Contraception : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 22 novembre 2023. Ratification de l'ordonnance portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé.

Communiqué

Organisation des structures de prévention et de prise en charge en santé sexuelle

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Aquilino Morelle  ;  Aude Muscatelli  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Conseil des ministres du 19 avril 2023. Extension et adaptation à l'outre-mer de diverses dispositions législatives relatives à la santé.

Communiqué

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux. ministre de la justice, sur la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception, à l'Assemblée nationale le 24 novembre 2022.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Prisca Thevenot  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Déclaration de Mme Isabelle Rome, ministre déléguée, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse, au Sénat le 19 octobre 2022.

Déclaration

Interview de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, à France 2 le 9 septembre 2021, sur la réforme des retraites, la gratuité de la contraception pour les femmes jusqu'à 25 ans, la vaccination obligatoire des soignants et les sanctions en cas de refus.

Interview

Interview de Mme Marlène Schiappa, ministre de la citoyenneté, à France culture le 20 mai 2021, sur les bistrots, la contraception, l'insécurité, la natalité et l'immigration.

Interview

Droits sexuels et reproductifs en Europe : entre menaces et progrès

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Véronique Séhier  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Interview de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées à Sud Radio le 14 mars 2019, sur les campagnes pour avertir les femmes sur la contraception et les mesures d'aides aux handicapés.

Interview

L'état de santé de la population en France - Indicateurs associés à la loi relative à la politique de santé publique - Rapport 2007

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Emmanuelle Salines  ;  Sandrine Danet  ;  Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Remis le 

L'état de santé de la population en France en 2008 - Indicateurs associés à la loi relative à la politique de santé publique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Sandrine Danet  ;  Brigitte Haury  ;  Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Remis le  1er octobre 2009

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