Contrat d'assurance

Contrat d'assurance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Denis Kessler, vice-président délégué du MEDEF, à Radio Classique le 7 septembre 2002, sur l'assouplissement de la loi sur les 35 heures par voie de décret, sur la réforme de l'Etat et la réduction des effectifs de la fonction publique, et sur l'application de la loi relative aux droits des malades et la situation des sociétés d'assurance.

Interview

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les restructurations dans le secteur de l'assurance, la prochaine privatisation du GAN, la fiscalité de l'épargne et de l'assurance-vie, Paris le 16 décembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur l'évolution du secteur de l'assurance, la réforme de la fiscalité de l'assurance-vie, la création des fonds de pension, le statut des agents d'assurance et la réglementation comptable, Paris le 17 décembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation, sur l'évolution du secteur de l'assurance et les projets de réforme du gouvernement, Paris le 10 février 1987.

Déclaration

Interview de M. Henri Emmanuelli, secrétaire d'Etat au budget et à la consommation, dans "La Croix" du 5 février 1986, sur les contrats d'assurances.

Article Interview

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur le dispositif - issu de la nouvelle Convention AREAS - en faveur de l'accès des personns malades et des anciens malades à l'emprunt et à l'assurance maladie, Paris le 6 juillet 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 mars 2005. Adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 février 2003. Sécurité financière.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 mai 2001. Diverses dispositions d'ordre économique et financier.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Mai 1994 Dispositions d'ordre économique et financier.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Novembre 1991 Indemnisation des personnes contaminées par le Sida à l'occasion d'une transfusion.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Octobre 1984 La réforme de l'assurance-vie.

Communiqué

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