Contrat d'assurance

Contrat d'assurance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Louis Bianco, ministre des affaires sociales et de l'intégration, à RMC le 28 novembre 1991, sur l'indemnisation des hémophiles contaminés par le SIDA, l'intégration et les chiffres de l'INSEE sur l'immigration.

Interview

Déclaration de M. Louis Besson, ministre chargé du logement, sur le système d'assurance-construction français et les perspectives européennes, Paris le 13 mars 1990.

Déclaration

Interview de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique chargé des PME et du commerce et de l'artisanat, dans "Les Echos" le 24 février 1995, sur le volet épargne-retraite de la loi Initiative et Entreprise individuelle.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur les mesures et les objectifs pour les compagnies d'assurances, Paris le 7 février 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la place du secteur de l'assurance dans l'économie et l'épargne et l'aide de l'Etat concernant la fiscalité spécifique des contrats d'assurance, Paris le 12 décembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, sur l'harmonisation des conditions d'activité des compagnies d'assurances de la CEE et sur l'instauration d'un régime spécifique des Etats non communautaires parties à l'accord sur l'espace économique européen (EEE), au Sénat le 7 octobre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, sur la situation du marché de l'assurance, l'adaptation des entreprises d'assurance au cadre réglementaire européen et sur les mesures en faveur de l'épargne longue, Paris le 14 décembre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la transcription de deux directives européennes traitant de la commercialisation des contrats d'assurance et de l'information des usagers, Assemblée nationale le 5 avril 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le projet de loi de sécurité financière, enrichi par quelques articles renforçant la compétitivité de la place financière française, au Sénat le 5 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les grands axes du projet de loi de sécurité financière, à l'Assemblée nationale le 29 avril 2003.

Déclaration

Intervention de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les objectifs du projet de loi de sécurité financière, au Sénat le 18 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les orientations du Gouvernement en matière d'assurances, notamment les restructurations dans le secteur, la compétitivité et la modernisation des outils prudentiels et le contrôle du secteur par la Commission de contrôle des assurances, Paris le 14 décembre 1999.

Déclaration

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