Contrat d'assurance

Contrat d'assurance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 29 Mars 1989 Préparation de l'assurance française au marché unique européen.

Communiqué

CM. 4 avril 1984 La réforme de l'assurance vie.

Communiqué

Une nouvelle étape pour la diffusion de l'assurance récolte

Rapport officiel

Auteur(s) :  Dominique Mortemousque  ;  Ministère de l'Agriculture et de la Pêche

Remis le 

La dépendance des personnes âgées - éléments de travail

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Laurence Eslous  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er août 2007

Mission sur l'assurance construction - Rapport particulier sur les régimes d'assurance construction dans une vingtaine de pays étrangers

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des finances  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er octobre 2006

Rapport sur l'assurance construction

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des finances  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er octobre 2006

L'impact des nouvelles technologies sur les services financiers

Avis

Auteur(s) :  Pierre Simon  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Assurance et VIH - SIDA : pour une assurance élargie des personnes et une confidentialité renforcée des données de santé

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil national du Sida

Remis le  1er septembre 1999

Rapport sur le champ d'application de l'assurance construction obligatoire

Rapport interne

Auteur(s) :  Hubert Périnet-Marquet  ;  Corinne Saint-Halary-Houin  ;  Jean-Pierre Karila  ;  Ministère de l'Equipement, du Logement, des Transports et du Tourisme. Direction des affaires économiques et internationales

Remis le  1er décembre 1997

Coût et efficacité des dépenses de santé : Université des sciences sociales, GREMAQ - Commissariat général du Plan - Jean-Charles Rochet, Helmuth Cremer, Jean-Paul Cresta, (et al.)

Rapport interne

Auteur(s) :  Jean-Charles Rochet  ;  Helmuth Cremer  ;  Jean-Paul Cresta  ;  Commissariat général du Plan  ;  Université des sciences sociales (Toulouse)

Remis le  1er décembre 1998

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