Contrat d'assurance

Contrat d'assurance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grands axes du plan national de lutte contre la fraude pour l'année 2013, à Paris le 11 février 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 février 2011. La nouvelle convention destinée à faciliter l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.

Communiqué

L'assurance-vie : protection individuelle et financement du développement économique

Avis

Auteur(s) :  Marcel Fresse  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Conseil des ministres du 22 avril 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de M. André Santini, secrétaire d'Etat à la fonction publique, au nom de la ministre de l'économie, sur les contrats d'assurance vie et de prévoyance souscrits par des Français établis à l'étranger, au Sénat le 3 février 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 décembre 2008. Les avancées en matière de sécurité maritime dans le cadre européen.

Communiqué

Evaluation au 1er juillet 2008 de l'application de la convention AERAS S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative

Remis le 

L'aide complémentaire santé en 2007 - Rapport du Fonds CMU au Gouvernement sur l'évolution du prix et du contenu des contrats ayant ouvert droit à l'aide complémentaire santé en 2007 (en application de l'article L.863-5 du Code de la Sécurité Sociale)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Fonds de Financement de la Protection complémentaire de la Couverture universelle du Risque Maladie

Remis le 

Interview de M. Denis Kessler, vice-président délégué et président de la commission économique du MEDEF, à Radio Classique le 7 novembre 1998, sur la mise en oeuvre du "programme de Strasbourg", la rénovation de l'organisation patronale, l'amélioration de sa représentativité et du dialogue interprofessionnel, le soutien à la création et au financement des entreprises, les charges de l'entreprise, le régime fiscal de l'assurance vie.

Interview

Interview de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, dans "Le Journal des finances" le 19 mars 1994, sur sa proposition d'étendre la saisine de la commission de contrôle des assurances en faveur d'une meilleure protection des adhérents d'associations d'assurés.

Article Interview

Déclaration de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la signature de la nouvelle Convention AREAS en faveur de l'accès au crédit des personnes malades et des anciens malades à l'emprunt et à l'assurance, Paris le 6 juillet 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Durieux, ministre chargé de la santé, sur l'accès des séropositifs au crédit immobilier et la signature de la "convention assurances - sida" (avec les textes de la convention en annexe), Paris le 3 septembre 1991.

Déclaration Dossier Littérature grise

Haut de page