Contrat de plan

Contrat de plan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Frank Borotra, ministre de l'industrie des postes et télécommunications, dans "La Tribune Desfossés" du 15 décembre 1995, sur la notion de "service public à la française", son éventuelle inscription dans la Constitution et l'adaptation du service public à l'évolution du marché.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les orientations du projet de budget de l'industrie pour 1999, à l'Assemblée nationale le 13 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur le soutien aux exportations des PME en région Centre et sur la convention signée entre cette région et la Coface, Orléans, le 23 mars 2000.

Déclaration

Interview de M. Alain Madelin, ancien ministre de l'économie et des finances et président du mouvement Idées-Action, à RTL le 12 décembre 1995, sur le conflit social, notamment le blocage des systèmes publics.

Interview

Interviews de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à France-Inter le 13 décembre 1995 et à RTL le 18, sur la portée et les enjeux des conflits sociaux autour de la protection sociale, des régimes spéciaux de retraite et du contrat de plan de la SNCF, l'état de l'instruction de l'affaire Papon et sur le projet de réforme de la cour d'assises.

Interview

Discours de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur les priorités du contrat du plan pour le développement économique et social de la Guyane, Cayenne le 24 juin 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur les problèmes de la Guyane, notamment les immigrés du Surinam et le développement agricole, Cayenne le 24 juin 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la politique en matière de développement durable, tant en France qu'au niveau mondial, Paris le 3 avril 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la formation d'ingénieurs et l'importance de la formation technique notamment dans les IUT, et sur le développement de la région Pays de la Loire, Nantes le 10 février 1995.

Déclaration

Article de M. Marc Vilbenoît, président de la CFE CGC, dans "La Lettre confédérale" du 16 décembre 1995, sur la situation de blocage engendrée par la grève et sur les attentes des salariés et notamment des salariés de l'encadrement, intitulé "Attention, danger".

Article

Extraits d'une lettre de M. Alain Juppé, Premier ministre, aux syndicats de cheminots, sur le gel du contrat de plan SNCF et le maintien de leur régime de retraite, Paris le 11 novembre 1995.

Lettre

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur le financement par l'Etat de certaines infrastructures de transport plus particulièrement les contrats de plan Etat-Région et les grands projets de transport du CIADT 2003, Assemblée nationale le 11 octobre 2005.

Déclaration

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