Contrat de plan

Contrat de plan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, dans "Le Figaro" le 25 juiillet 2005, sur la poursuite de la privatisation des autoroutes et la situation des finances publiques.

Article Interview

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur le statut et les compétences des communautés urbaines, Creusot Montceau-les-Mines le 21 octobre 2005.

Déclaration

Interview de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, dans "Le Progrès" du 16 février 1990, sur la poursuite de la décentralisation et ses limites, les référendums communaux et le droit de vote des étrangers.

Article Interview

Article de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat aux transports, dans "Les Echos" du 9 octobre 1995, intitulé "Les nouveaux enjeux des universités franciliennes".

Article Tribune

Article de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de Lutte ouvrière, dans "Lutte ouvrière" des 10, 17, 24 novembre 1995 et du 1er décembre, sur le plan de réforme d'Alain Juppé de la protection sociale et le conflit social.

Article Périodique

Interview de M. Frank Borotra, ministre de l'industrie des postes et télécommunications, dans "La Tribune Desfossés" du 15 décembre 1995, sur la notion de "service public à la française", son éventuelle inscription dans la Constitution et l'adaptation du service public à l'évolution du marché.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les orientations du projet de budget de l'industrie pour 1999, à l'Assemblée nationale le 13 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur le soutien aux exportations des PME en région Centre et sur la convention signée entre cette région et la Coface, Orléans, le 23 mars 2000.

Déclaration

Interview de M. Alain Madelin, ancien ministre de l'économie et des finances et président du mouvement Idées-Action, à RTL le 12 décembre 1995, sur le conflit social, notamment le blocage des systèmes publics.

Interview

Interviews de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à France-Inter le 13 décembre 1995 et à RTL le 18, sur la portée et les enjeux des conflits sociaux autour de la protection sociale, des régimes spéciaux de retraite et du contrat de plan de la SNCF, l'état de l'instruction de l'affaire Papon et sur le projet de réforme de la cour d'assises.

Interview

Discours de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur les priorités du contrat du plan pour le développement économique et social de la Guyane, Cayenne le 24 juin 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur les problèmes de la Guyane, notamment les immigrés du Surinam et le développement agricole, Cayenne le 24 juin 1989.

Déclaration

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