Contrat de plan

Contrat de plan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la politique en matière de développement durable, tant en France qu'au niveau mondial, Paris le 3 avril 2000.

Déclaration

Article de M. Marc Vilbenoît, président de la CFE CGC, dans "La Lettre confédérale" du 16 décembre 1995, sur la situation de blocage engendrée par la grève et sur les attentes des salariés et notamment des salariés de l'encadrement, intitulé "Attention, danger".

Article

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la formation d'ingénieurs et l'importance de la formation technique notamment dans les IUT, et sur le développement de la région Pays de la Loire, Nantes le 10 février 1995.

Déclaration

Extraits d'une lettre de M. Alain Juppé, Premier ministre, aux syndicats de cheminots, sur le gel du contrat de plan SNCF et le maintien de leur régime de retraite, Paris le 11 novembre 1995.

Lettre

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur le financement par l'Etat de certaines infrastructures de transport plus particulièrement les contrats de plan Etat-Région et les grands projets de transport du CIADT 2003, Assemblée nationale le 11 octobre 2005.

Déclaration

Articles de Mme Arlette Laguiller, porte parole de Lutte ouvrière, dans "Lutte Ouvrière" des 8, 15 et 22 décembre 1995, sur le conflit social, le retrait du plan Juppé sur la protection sociale et le sommet social du 21 décembre.

Article Périodique

Interviews de M. Bernard Pons, ministre de l'équipement du logement des transports et du tourisme, à Europe 1 le 24 et à France 2 le 28 novembre 1995, sur la négociation du contrat de plan Etat SNCF.

Interview

Lettres de M. Alain Juppé, Premier ministre, en réponse à M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, sur les raisons des mesures de redressement de la Sécurité sociale et la réunion du sommet social le 21 décembre 1995, Paris les 6 et 16 décembre 1995.

Lettre

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le rôle de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative dans le développement de l'activité touristique et du développement local, Toulouse, le 5 octobre 2000.

Déclaration

Lettre de Nicole Notat, secrétaire générale de la CFDT, à M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le plan de réforme de la Sécurité sociale, la nécessité de négociation et la notion de service public "à la française", Paris le 4 décembre 1995.

Lettre

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les grandes orientations du contrat de plan signé entre l'Etat et la région Nord-Pas-de-Calais, Lille le 27 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur le bilan de dix ans d'existence des Pays, l'action des Pays en matière d'emploi et de services publics et sur l'avenir du financement des projets de développement locaux, Caen le 1er juillet 2005.

Déclaration

1er juillet 2005

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