Contrat de plan

Contrat de plan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Articles de Mme Arlette Laguiller, porte parole de Lutte ouvrière, dans "Lutte Ouvrière" des 8, 15 et 22 décembre 1995, sur le conflit social, le retrait du plan Juppé sur la protection sociale et le sommet social du 21 décembre.

Article Périodique

Interviews de M. Bernard Pons, ministre de l'équipement du logement des transports et du tourisme, à Europe 1 le 24 et à France 2 le 28 novembre 1995, sur la négociation du contrat de plan Etat SNCF.

Interview

Lettres de M. Alain Juppé, Premier ministre, en réponse à M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, sur les raisons des mesures de redressement de la Sécurité sociale et la réunion du sommet social le 21 décembre 1995, Paris les 6 et 16 décembre 1995.

Lettre

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le rôle de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative dans le développement de l'activité touristique et du développement local, Toulouse, le 5 octobre 2000.

Déclaration

Lettre de Nicole Notat, secrétaire générale de la CFDT, à M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le plan de réforme de la Sécurité sociale, la nécessité de négociation et la notion de service public "à la française", Paris le 4 décembre 1995.

Lettre

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les grandes orientations du contrat de plan signé entre l'Etat et la région Nord-Pas-de-Calais, Lille le 27 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur le bilan de dix ans d'existence des Pays, l'action des Pays en matière d'emploi et de services publics et sur l'avenir du financement des projets de développement locaux, Caen le 1er juillet 2005.

Déclaration

1er juillet 2005

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le développement du tourisme et la richesse du patrimoine culturel et naturel du Val-de-Marne, Créteil, le 19 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Pons, ministre de l'équipement du logement des transports et du tourisme, à Paris le 3 décembre et interviews à RTL le 15 et à RMC le 21 décembre 1995, sur la mise en place de transports de substitution en Ile-de-France, le conflit dans les transports, le changement de la direction de la SNCF et la négociation d'un nouveau contrat de plan.

Déclaration Interview

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur le développement urbain de Cayenne, sur les relations entre l'Etat et la région pour l'accueil des enfants guyanais et sur l'immigration clandestine en Guyane, Cayenne le 6 avril 1990.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitation (CTE) et, dans ce cadre, l'annonce d'un plan "Marais Poitevin 2000" et sur la réorientation de l'agriculture bretonne, Paris le 26 octobre 2000.

Déclaration

Interview de M. Michel Rocard, sénateur PS et ancien Premier ministre, dans "La Tribune Desfossés" du 8 décembre 1995, sur les "erreurs" d'Alain Juppé dans son plan pour la Sécurité sociale et sur ses propositions pour réduire les déficits sociaux.

Article Interview

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