Contrat de plan

Contrat de plan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur les mesures d'aide à l'exportation des PME mises en place dans les régions, Orléans, le 23 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le développement local en Ariège, Massat le 26 avril 2000.

Déclaration

Article de M. Philippe Herzog, membre du bureau national du PCF, dans "L'Humanité dimanche" du 14 décembre 1995, sur les perspectives de développement du service public du rail et sur la gestion de la SNCF, intitulé "Six propositions pour le service public du rail".

Article Périodique

Déclaration de M. Bernard Pons, ministre de l'équipement du logement des transports et du tourisme, sur le bilan de l'action de son ministère pour 1995 en matière de logement et de transport, Paris le 19 janvier 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur la décentralisation culturelle et le service public de la culture, notamment l'intercommunalité et le financement de la culture par les collectivités locales, Paris le 25 mai 2000.

Déclaration

Interview de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur l'importance de l'activité spatial pour le développement économique et social de la Guyane, Kourou, le 26 juin 1989.

Déclaration

Interview de M. Alain Madelin, ancien ministre de l'économie et des finances et président du mouvement Idées-action, dans "VSD" du 7 décembre 1995, sur le conflit social, le rôle des partenaires sociaux et la politique de réforme du gouvernement d'Alain Juppé.

Article Interview Périodique

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, dans "Le Figaro" le 25 juiillet 2005, sur la poursuite de la privatisation des autoroutes et la situation des finances publiques.

Article Interview

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur le statut et les compétences des communautés urbaines, Creusot Montceau-les-Mines le 21 octobre 2005.

Déclaration

Interview de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, dans "Le Progrès" du 16 février 1990, sur la poursuite de la décentralisation et ses limites, les référendums communaux et le droit de vote des étrangers.

Article Interview

Article de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat aux transports, dans "Les Echos" du 9 octobre 1995, intitulé "Les nouveaux enjeux des universités franciliennes".

Article Tribune

Article de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de Lutte ouvrière, dans "Lutte ouvrière" des 10, 17, 24 novembre 1995 et du 1er décembre, sur le plan de réforme d'Alain Juppé de la protection sociale et le conflit social.

Article Périodique

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