Contrat d'objectifs

Contrat d'objectifs : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport annuel 2018 de l'INERIS

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Institut national de l'environnement industriel et des risques

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur le lancement de la contractualisation avec les départements pour la mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, à Paris le 21 février 2019.

Déclaration

Évaluation du contrat d'objectifs et de performance (COP) 2016-2020 de l'Office National des Forêts (ONF) - Proposition de pistes d’évolution

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Pierre Dalle  ;  Christian Barthod  ;  Véronique Bied-Charreton  ;  Samuel Berger  ;  Jean-Baptiste Cuisinier  ;  Claude Ronceray  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur le pacte financier entre l'Etat et les collectivités territoriales et le projet de loi sur l'évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), à Dijon le 5 avril 2018.

Déclaration

Revue de l'Agence Bio en amont du renouvellement de son contrat d'objectifs et de performance (COP)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Christophe Gibon  ;  Xavier Delomez  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er octobre 2017

Lettre de M. Edouard Philippe, Premier ministre, adressée aux maires de France le 23 octobre 2017, sur les finances locales et les objectifs de la conférence des territoires.

Lettre

Déclaration de Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication, sur la signature du contrat d'objectifs et de moyens d'Arte, Paris le 12 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur la mise en oeuvre du nouveau contrat d'objectifs et de performance de l'OFPRA et la politique du droit d'asile menée notamment depuis la loi du 29 juillet 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication, sur le contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions 2016 - 2020, Paris le 19 décembre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur les priorités du contrat d’objectif et de moyens de l'Agence française de développement (AFD) en faveur des Outre-mer, à Paris le 7 janvier 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, sur le contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Paris le 25 mars 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, sur le contrat d'objectifs et de moyens de France Médias-Monde, Paris le 9 avril 2014.

Déclaration

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