Texte intégral
Madame la Présidente du Conseil d'Administration,
Madame la Directrice générale,
Mesdames et Messieurs les Directeurs,
Mesdames et Messieurs
Permettez-moi de vous remercier pour cette invitation, à l'occasion de laquelle je tiens à vous présenter tous mes vux pour 2015. C'est la première fois que j'ai l'occasion de participer à ces journées du réseau en tant que ministre. Aussi, je tiens à vous dire la fierté qui est la mienne, de pouvoir m'exprimer aujourd'hui devant ceux qui, au jour le jour, se battent pour faire vivre les outre-mer au cur des préoccupations de l'Agence.
Vous en êtes les maillons essentiels, vous êtes aussi les relais au quotidien de l'action que nous menons ensemble depuis de nombreuses années.
Je me félicite de l'excellence de notre relation. Qu'il s'agisse de celle qu'entretiennent mon cabinet et la DEGEOM avec vos équipes, madame la Directrice Générale, et notamment votre département Outre-mer dont je veux saluer l'engagement, ou encore de la relation que les représentants de l'État nouent au quotidien avec les équipes de l'AFD sur le terrain.
2015 doit être pour nous tous l'occasion d'approfondir le sens et le contenu de cette collaboration fructueuse. Je souhaite qu'elle soit pour vous tous couronnée de succès, de réussite et surtout de bonheur.
J'ai, dès mon arrivée en avril dernier, souhaité consolider l'action engagée par mon prédécesseur en faveur du développement des outre-mer.
Je veux aujourd'hui partager les priorités de cette action, auxquelles vous serez naturellement appelés à contribuer dans le cadre désormais stabilisé du Contrat d'Objectifs et de Moyens de l'Agence.
Il est le fruit d'un travail patient, pour ne pas dire un peu long, même Mais nous avons cheminé tout au long de l'année 2014 pour parvenir à un résultat dont je pense qu'il est heureux pour l'AFD et les outre-mer. Le contrat d'objectif et de moyens le rappellera très clairement : le développement des outre-mer passe par l'accompagnement des collectivités dans leur effort d'investissement et le déploiement d'infrastructures essentielles pour la vie quotidienne et l'essor économique des territoires.
C'est là le sens des choix volontaristes que nous avons faits dans le cadre de la programmation budgétaire 2015-2017. Ainsi, les nouveaux contrats de projet des DOM seront signés avec une ressource en hausse de 25% par rapport à la précédente génération, pour un total avoisinant 865 M pour la part État. Ces crédits seront la contrepartie d'un montant sans précédent de fonds européen dédiés aux outre-mer, avec une enveloppe 2014-2020 elle aussi en hausse de 25%. L'intervention de l'État sera également intégralement préservée pour les futurs contrats des autres collectivités d'outre mer. Le fonds exceptionnel d'investissement, déployé depuis 2012 conformément aux engagements du Président de la République, conservera lui aussi une capacité élevée d'engagement.
A cette priorité, vous avez su prendre une part décisive que je veux saluer, avec 940 M de nouveaux engagements en faveur des collectivités locales d'outre-mer en 2014. Ce seul chiffre témoigne de l'appui décisif que vous avez apporté à l'ensemble de ces collectivités, quelque soit leur taille, mais aussi leur santé financière. Un appui parfois octroyé dans l'urgence et dans des conditions qui font de l'Agence un partenaire précieux dont je tiens ici à saluer la souplesse d'intervention dont je sais, rassurez vous, qu'il faut savoir user avec parcimonie !
L'AFD a également su diversifier et adapter ses interventions : en élargissant les bénéficiaires du préfinancement des subventions européennes, ou en modulant la bonification des prêts aux collectivités, que continuera d'ailleurs à financer le Ministère des outre-mer, dans des proportions très largement préservées, au cours des prochaines années. Les objectifs fixés par le COM seront clairement réaffirmés en ce sens. Une autre priorité, dans laquelle doit continuer à s'inscrire notre action conjointe, est celle du logement social. L'AFD est, de longue date, un partenaire historique de l'État dans la mise en uvre de cette grande politique publique outre-mer. Les parts que détient l'Agence dans les SEM logement outre-mer la conduisent à participer à la gouvernance de ces intervenants aujourd'hui essentiels pour la construction de logements et, depuis quelques années, l'aménagement urbain.
Je ne méconnais pas que ce rôle met parfois mettre l'AFD dans des situations où la sollicitude de l'État peut lui sembler pesante : notamment quand certaines situations dégradées nous conduisent ensemble à rechercher des solutions hétérodoxes Mais c'est aussi parce que nous avons toujours su poursuivre une finalité commune que j'ai souhaité que l'AFD soit l'un des partenaires de référence du grand plan logement outre-mer que j'ai voulu élaborer. Ce plan, dont les principes directeurs sont désormais stabilisés, sera formalisé et signé dans les toutes prochaines semaines. L'AFD sera bien entendue associée à sa finalisation ainsi qu'à sa déclinaison régionale au premier semestre de cette année. Le nouveau COM de l'AFD réaffirmera bien évidemment le caractère à la fois partenarial et essentiel de cette grande politique publique prioritaire. Mais la mère des batailles, qu'il nous appartient aussi de conduire ensemble, c'est bien entendu celle que nous menons en faveur de l'emploi. C'est le sens de la feuille de route ambitieuse pour la croissance et l'emploi outre-mer que j'ai souhaité, dès mon arrivée dans ce ministère, élaborer et formaliser au terme d'une large concertation. J'en avais présenté les grandes lignes en septembre. La discussion du PLF au Parlement a permis d'en consolider les fondements. Elle nous offre à présent une palette d'outils :
- un allègement supplémentaire du coût du travail dans le cadre du pacte de responsabilité dont nous avons obtenu une déclinaison adaptée aux outre-mer ;
- un cadre fiscal sécurisé en faveur de l'investissement ;
- des outils nouveaux pour stimuler l'innovation et la recherche ;
- des mécanismes innovants pour fluidifier le financement de l'économie ;
- des mesures ciblées en faveur des secteurs exposés à la concurrence
Je souhaite maintenant que nous nous en saisissions, que nous en tirions profit.
L'AFD a un rôle majeur à jouer pour que les initiatives prises par le Gouvernement produisent à courte échéance des résultats concrets, parce que nous avons fait ensemble le pari de replacer l'Agence au cur de la problématique du développement économique ultramarin.
Vous le savez le ministère des outre-mer s'est mobilisé pour assouplir les conditions de votre intervention dans le secteur privé et ne pas la subordonner à d'impraticables conditions de subsidiarité. C'est aujourd'hui chose faite, et le nouveau COM consacrera très clairement cette avancée.
L'appui au secteur privé s'est élevé à environ 650 M en 2014. Je pense à l'activité de l'AFD pour compte propre, et à la valeur ajoutée de ses interventions en appuyant des projets particulièrement exemplaires comme celui d'une centrale biomasse bois associée à une scierie et à une exploitation forestière en Guyane ou encore le soutien à la construction d'un EHPAD à La Réunion. Mais je pense aussi à la représentation par les équipes de l'AFD de ce nouvel acteur essentiel qu'est la BPI outre-mer. Un an après, je crois que nous n'avons pas à rougir du premier bilan que nous pouvons en tirer : les engagements accordés à ce titre ont dépassé 500 M, démontrant l'engagement collectif des équipes de l'Agence. Bien sûr, il reste du chemin à parcourir, pour diversifier les financements, pour aller chercher des affaires et encourager la volonté d'entreprendre, ou encore pour déployer un dispositif d'intervention adéquat dans les collectivités du Pacifique. D'ailleurs je ne vous cache pas que tous les objectifs que nous nous étions assignés pour le financement du secteur privé, qu'il s'agisse des DOM ou des COM, n'ont pas été atteints. Or ma volonté est qu'ils le soient, et le soient vite. Je sais pouvoir compter sur votre mobilisation, mais je veux aussi me montrer exigeante. En responsabilité, chacun dans son rôle : il y a urgence à agir. C'est cette dynamique qu'il s'agira de poursuivre en 2015.
Le besoin de financement des économies ultramarines militait pour la fixation d'un objectif ambitieux qui ne doit pas s'afficher en retrait. Je considère à ce titre que l'objectif de 1,5 Md fixé par le COM constitue une cible à atteindre et non un plafond qui viendrait contraindre la capacité de l'Agence à agir. Nous aurons des discussions approfondies cette année sur ce point avec toutes les parties prenantes.
En effet, les chantiers ne manquent pas !
Le développement économique, celui des infrastructures de transport, le traitement des déchets, la question fondamentale de l'eau, celle de la santé et du secteur médicosocial ou encore le logement sont autant de domaines dans lesquels il est nécessaire que nous nous engagions résolument. Plus spécifiquement cette année, je souhaite que l'AFD prenne part, aux côtés de mon ministère, à la réflexion sur la lutte contre le changement climatique et la déclinaison ultramarine qu'elle appelle dans l'optique de la COP 21 à venir qui je le sais, Madame la présidente, chère Laurence, mobilise toute votre énergie et vous oblige à doubler vos journées.
Pour terminer, je veux insister sur une nécessité : celle d'articuler les interventions de l'Agence dans les pays où elle dispose d'un mandat, avec l'intérêt bien compris des territoires ultramarins.
Sur ce sujet, madame la Directrice Générale, vous savez mes convictions et mon refus du dogmatisme : l'intérêt des outre-mer passe aussi par leur intégration dans leur environnement régional. Il n'y a donc pas de raison de penser qu'une intervention de l'AFD dans la zone géographique d'un territoire ultramarin concurrence ou lèse ses intérêts.
Il y a en revanche un temps nécessaire pour l'explication et la pédagogie. Mais aussi et surtout, il y a des synergies, une dynamique à trouver pour favoriser le développement et le rayonnement de nos territoires.
Cet objectif, nous avons commencé à le mettre en uvre ensemble, dans le cadre de conventions d'accompagnement à l'export, auxquelles l'Agence a accepté d'être partie prenante. Je m'en félicite et ne puis qu'appeler à poursuivre dans cette voie. Je formule, pour conclure, le vu qu'en 2015, nous poursuivions ensemble dans la voie d'un partenariat efficace et confiant, celle d'une collaboration engagée au service d'un objectif dont je sais que nous le partageons : le développement des outre-mer, dans la République.
Je vous remercie.Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 29 mai 2015
Madame la Directrice générale,
Mesdames et Messieurs les Directeurs,
Mesdames et Messieurs
Permettez-moi de vous remercier pour cette invitation, à l'occasion de laquelle je tiens à vous présenter tous mes vux pour 2015. C'est la première fois que j'ai l'occasion de participer à ces journées du réseau en tant que ministre. Aussi, je tiens à vous dire la fierté qui est la mienne, de pouvoir m'exprimer aujourd'hui devant ceux qui, au jour le jour, se battent pour faire vivre les outre-mer au cur des préoccupations de l'Agence.
Vous en êtes les maillons essentiels, vous êtes aussi les relais au quotidien de l'action que nous menons ensemble depuis de nombreuses années.
Je me félicite de l'excellence de notre relation. Qu'il s'agisse de celle qu'entretiennent mon cabinet et la DEGEOM avec vos équipes, madame la Directrice Générale, et notamment votre département Outre-mer dont je veux saluer l'engagement, ou encore de la relation que les représentants de l'État nouent au quotidien avec les équipes de l'AFD sur le terrain.
2015 doit être pour nous tous l'occasion d'approfondir le sens et le contenu de cette collaboration fructueuse. Je souhaite qu'elle soit pour vous tous couronnée de succès, de réussite et surtout de bonheur.
J'ai, dès mon arrivée en avril dernier, souhaité consolider l'action engagée par mon prédécesseur en faveur du développement des outre-mer.
Je veux aujourd'hui partager les priorités de cette action, auxquelles vous serez naturellement appelés à contribuer dans le cadre désormais stabilisé du Contrat d'Objectifs et de Moyens de l'Agence.
Il est le fruit d'un travail patient, pour ne pas dire un peu long, même Mais nous avons cheminé tout au long de l'année 2014 pour parvenir à un résultat dont je pense qu'il est heureux pour l'AFD et les outre-mer. Le contrat d'objectif et de moyens le rappellera très clairement : le développement des outre-mer passe par l'accompagnement des collectivités dans leur effort d'investissement et le déploiement d'infrastructures essentielles pour la vie quotidienne et l'essor économique des territoires.
C'est là le sens des choix volontaristes que nous avons faits dans le cadre de la programmation budgétaire 2015-2017. Ainsi, les nouveaux contrats de projet des DOM seront signés avec une ressource en hausse de 25% par rapport à la précédente génération, pour un total avoisinant 865 M pour la part État. Ces crédits seront la contrepartie d'un montant sans précédent de fonds européen dédiés aux outre-mer, avec une enveloppe 2014-2020 elle aussi en hausse de 25%. L'intervention de l'État sera également intégralement préservée pour les futurs contrats des autres collectivités d'outre mer. Le fonds exceptionnel d'investissement, déployé depuis 2012 conformément aux engagements du Président de la République, conservera lui aussi une capacité élevée d'engagement.
A cette priorité, vous avez su prendre une part décisive que je veux saluer, avec 940 M de nouveaux engagements en faveur des collectivités locales d'outre-mer en 2014. Ce seul chiffre témoigne de l'appui décisif que vous avez apporté à l'ensemble de ces collectivités, quelque soit leur taille, mais aussi leur santé financière. Un appui parfois octroyé dans l'urgence et dans des conditions qui font de l'Agence un partenaire précieux dont je tiens ici à saluer la souplesse d'intervention dont je sais, rassurez vous, qu'il faut savoir user avec parcimonie !
L'AFD a également su diversifier et adapter ses interventions : en élargissant les bénéficiaires du préfinancement des subventions européennes, ou en modulant la bonification des prêts aux collectivités, que continuera d'ailleurs à financer le Ministère des outre-mer, dans des proportions très largement préservées, au cours des prochaines années. Les objectifs fixés par le COM seront clairement réaffirmés en ce sens. Une autre priorité, dans laquelle doit continuer à s'inscrire notre action conjointe, est celle du logement social. L'AFD est, de longue date, un partenaire historique de l'État dans la mise en uvre de cette grande politique publique outre-mer. Les parts que détient l'Agence dans les SEM logement outre-mer la conduisent à participer à la gouvernance de ces intervenants aujourd'hui essentiels pour la construction de logements et, depuis quelques années, l'aménagement urbain.
Je ne méconnais pas que ce rôle met parfois mettre l'AFD dans des situations où la sollicitude de l'État peut lui sembler pesante : notamment quand certaines situations dégradées nous conduisent ensemble à rechercher des solutions hétérodoxes Mais c'est aussi parce que nous avons toujours su poursuivre une finalité commune que j'ai souhaité que l'AFD soit l'un des partenaires de référence du grand plan logement outre-mer que j'ai voulu élaborer. Ce plan, dont les principes directeurs sont désormais stabilisés, sera formalisé et signé dans les toutes prochaines semaines. L'AFD sera bien entendue associée à sa finalisation ainsi qu'à sa déclinaison régionale au premier semestre de cette année. Le nouveau COM de l'AFD réaffirmera bien évidemment le caractère à la fois partenarial et essentiel de cette grande politique publique prioritaire. Mais la mère des batailles, qu'il nous appartient aussi de conduire ensemble, c'est bien entendu celle que nous menons en faveur de l'emploi. C'est le sens de la feuille de route ambitieuse pour la croissance et l'emploi outre-mer que j'ai souhaité, dès mon arrivée dans ce ministère, élaborer et formaliser au terme d'une large concertation. J'en avais présenté les grandes lignes en septembre. La discussion du PLF au Parlement a permis d'en consolider les fondements. Elle nous offre à présent une palette d'outils :
- un allègement supplémentaire du coût du travail dans le cadre du pacte de responsabilité dont nous avons obtenu une déclinaison adaptée aux outre-mer ;
- un cadre fiscal sécurisé en faveur de l'investissement ;
- des outils nouveaux pour stimuler l'innovation et la recherche ;
- des mécanismes innovants pour fluidifier le financement de l'économie ;
- des mesures ciblées en faveur des secteurs exposés à la concurrence
Je souhaite maintenant que nous nous en saisissions, que nous en tirions profit.
L'AFD a un rôle majeur à jouer pour que les initiatives prises par le Gouvernement produisent à courte échéance des résultats concrets, parce que nous avons fait ensemble le pari de replacer l'Agence au cur de la problématique du développement économique ultramarin.
Vous le savez le ministère des outre-mer s'est mobilisé pour assouplir les conditions de votre intervention dans le secteur privé et ne pas la subordonner à d'impraticables conditions de subsidiarité. C'est aujourd'hui chose faite, et le nouveau COM consacrera très clairement cette avancée.
L'appui au secteur privé s'est élevé à environ 650 M en 2014. Je pense à l'activité de l'AFD pour compte propre, et à la valeur ajoutée de ses interventions en appuyant des projets particulièrement exemplaires comme celui d'une centrale biomasse bois associée à une scierie et à une exploitation forestière en Guyane ou encore le soutien à la construction d'un EHPAD à La Réunion. Mais je pense aussi à la représentation par les équipes de l'AFD de ce nouvel acteur essentiel qu'est la BPI outre-mer. Un an après, je crois que nous n'avons pas à rougir du premier bilan que nous pouvons en tirer : les engagements accordés à ce titre ont dépassé 500 M, démontrant l'engagement collectif des équipes de l'Agence. Bien sûr, il reste du chemin à parcourir, pour diversifier les financements, pour aller chercher des affaires et encourager la volonté d'entreprendre, ou encore pour déployer un dispositif d'intervention adéquat dans les collectivités du Pacifique. D'ailleurs je ne vous cache pas que tous les objectifs que nous nous étions assignés pour le financement du secteur privé, qu'il s'agisse des DOM ou des COM, n'ont pas été atteints. Or ma volonté est qu'ils le soient, et le soient vite. Je sais pouvoir compter sur votre mobilisation, mais je veux aussi me montrer exigeante. En responsabilité, chacun dans son rôle : il y a urgence à agir. C'est cette dynamique qu'il s'agira de poursuivre en 2015.
Le besoin de financement des économies ultramarines militait pour la fixation d'un objectif ambitieux qui ne doit pas s'afficher en retrait. Je considère à ce titre que l'objectif de 1,5 Md fixé par le COM constitue une cible à atteindre et non un plafond qui viendrait contraindre la capacité de l'Agence à agir. Nous aurons des discussions approfondies cette année sur ce point avec toutes les parties prenantes.
En effet, les chantiers ne manquent pas !
Le développement économique, celui des infrastructures de transport, le traitement des déchets, la question fondamentale de l'eau, celle de la santé et du secteur médicosocial ou encore le logement sont autant de domaines dans lesquels il est nécessaire que nous nous engagions résolument. Plus spécifiquement cette année, je souhaite que l'AFD prenne part, aux côtés de mon ministère, à la réflexion sur la lutte contre le changement climatique et la déclinaison ultramarine qu'elle appelle dans l'optique de la COP 21 à venir qui je le sais, Madame la présidente, chère Laurence, mobilise toute votre énergie et vous oblige à doubler vos journées.
Pour terminer, je veux insister sur une nécessité : celle d'articuler les interventions de l'Agence dans les pays où elle dispose d'un mandat, avec l'intérêt bien compris des territoires ultramarins.
Sur ce sujet, madame la Directrice Générale, vous savez mes convictions et mon refus du dogmatisme : l'intérêt des outre-mer passe aussi par leur intégration dans leur environnement régional. Il n'y a donc pas de raison de penser qu'une intervention de l'AFD dans la zone géographique d'un territoire ultramarin concurrence ou lèse ses intérêts.
Il y a en revanche un temps nécessaire pour l'explication et la pédagogie. Mais aussi et surtout, il y a des synergies, une dynamique à trouver pour favoriser le développement et le rayonnement de nos territoires.
Cet objectif, nous avons commencé à le mettre en uvre ensemble, dans le cadre de conventions d'accompagnement à l'export, auxquelles l'Agence a accepté d'être partie prenante. Je m'en félicite et ne puis qu'appeler à poursuivre dans cette voie. Je formule, pour conclure, le vu qu'en 2015, nous poursuivions ensemble dans la voie d'un partenariat efficace et confiant, celle d'une collaboration engagée au service d'un objectif dont je sais que nous le partageons : le développement des outre-mer, dans la République.
Je vous remercie.Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 29 mai 2015