Contrat d'objectifs

Contrat d'objectifs : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet d'avenant au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Martine Martinel  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Remis le 

Evaluation du programme 2007 de l'Association de Coordination Technique Agricole (ACTA) financé par le Compte d'Affectation Spéciale Développement Agricole et Rural (CASDAR)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Paul Cabanettes  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er mars 2010

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la démarche de contractualisation engagée entre l'Etat et les chambres de commerce et d'industrie (CCI) au travers du Pacte de confiance, à Paris le 28 mai 2013.

Déclaration

Déclaration de M. François Lamy, ministre délégué à la ville, sur les grands axes de la politique de la ville en faveur des quartiers populaires, notamment à Amiens, à Amiens le 15 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur les orientations du contrat de performance du musée du Quai Branly, Paris le 23 avril 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur le contrat d'objectifs d'Arte France pour les années 2012 2016, Paris le 6 décembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur le contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2011 2015 à France Télévisions, Paris le 22 novembre 2011.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le contrat d'objectifs et de moyens 2011-2015 de France Télévisions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Gaultier  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Remis le 

Conseil des ministres du 20 juillet 2011. Les contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions et d'Arte France

Communiqué

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur la négociation sur le contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Paris le 14 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la recherche nucléaire au CEA et l'aide de l'Etat dans le cadre des contrats d'objectifs avec le Commissariat à l'Energie Atomique, Paris le 8 mars 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur le développement de l'utilisation de l'information géographique au moyen du référentiel à grande échelle et les compétences du Conseil national de l'information géographique, à Paris le 23 novembre 2010.

Déclaration

Haut de page