Contrat d'objectifs

Contrat d'objectifs : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, sur les missions de l'Etablissement français du sang, Paris le 2 septembre 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 août 2010. Le service public de l'audiovisuel.

Communiqué

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur les contrats d'objectifs et de moyens 2010 - 2014 de Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel (INA), Paris le 29 juillet 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur les grandes orientations du programme d'investissements destiné à conforter la vocation européenne de Strasbourg, à Strasbourg le 17 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur les missions de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII, anciennement ANAEM) et sur la politique d'intégration, à Créteil le 19 juillet 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les orientations strtégiques des établissements d'enseignement supérieur dans le cadre des contrats d'objectifs 2010 - 2013, Paris le 29 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la transformation du CNRS en instituts thématiques et l'adoption du contrat d'objectifs 2009 - 2013, Paris le 28 juin 2010.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes sur l'Office national des forêts (ONF)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joël Bourdin  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Conseil des ministres du 16 juin 2010. Le projet de contrat d'objectifs et de moyens de Radio France.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur le projet d'avenant au contrat d'objectifs et de moyens 2009-2012 entre l'État et France Télévisions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Thiollière  ;  Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la signature de la convention d'objectifs et de gestion de l'Agence française de l'adoption, Paris le 24 novembre 2009.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 23 novembre 2009 sur la signature de la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et l'Agence française de l'adoption.

Communiqué

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