Contravention

Contravention : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, en réponse à des questions sur l'affaire du sang contaminé et sur la grâce présidentielle accordée à SOS Racisme pour l'exonération de contraventions, à l'Assemblée nationale le 24 juin 1992.

Déclaration

Conférence de presse de M. Louis Besson, ministre de l'équipement du logement des transports et de la mer, sur la politique et le bilan de la sécurité routière pour 1990, Paris le 14 février 1991.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 Juin 1988 L'Amnistie.

Communiqué

CM. 27 mai 1981 Amnistie.

Communiqué

Interviews et article de M. Georges Sarre, secrétaire d'Etat chargé des transports routiers et fluviaux dans "France-Soir" du 11 mai, "Le Figaro" du 24 mai et "Le Quotidien de Paris" du 29 mai 1990, sur les mesures pour la sécurité routière.

Article Interview

Interview de M. Michel Delebarre, ministre de l'équipement du logement des transports et de la mer, dans "La Croix" du 20 mars 1990, sur l'amélioration de la circulation urbaine, la promotion des transports en commun et les limitations de vitesse.

Article Interview

Interview de M. Michel Delebarre, ministre de l'équipement du logement des transports et de la mer, dans "La Voix du Nord" du 11 mai 1989, sur le projet de permis à points et la sécurité routière.

Article Interview

Interviews de M. Georges Sarre, secrétaire d'Etat chargé des transports routiers et fluviaux, dans "Le Monde" du 20 avril, à RTL le 26 et TF1 le 28 avril 1989, sur les mesures pour la sécurité routière.

Article Interview

Interviews et article de M. Georges Sarre, secrétaire d'Etat chargé des transports routiers et fluviaux, à Antenne 2 le 10 mai, RMC le 17 et dans "Le Figaro" le 24 mai 1989, sur les mesures pour la sécurité routière.

Article Interview

Interviews de M. Bernard Pons, ministre de l'aménagement du territoire de l'équipement et des transports, dans "Le Figaro" du 22 juin et sur Europe 1 le 30, et de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'état aux transports, à Europe 1 le 27 juin et à France-Inter le 30, sur le projet de baisse du taux d'alcoolémie toléré, le permis à points et le projet d'amnistie des infractions au code de la route.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Delebarre, ministre de l'équipement du logement des transports et de la mer, sur le projet de loi sur la sécurité routière, à l'Assemblée nationale le 10 mai 1989.

Déclaration

Interviews de M. Georges Sarre, secrétaire d'Etat chargé des transports routiers et fluviaux, dans "France-Soir" du 1er septembre, à "La Cinq" le 30 septembre et dans "La Croix" du 3 octobre 1989, sur la sécurité routière.

Article Interview

1er septembre 1989

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