Contravention

Contravention : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 08 Juin 1994 Sécurité et modernisation des transports.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Juin 1985 La modernisation de la police.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Mai 1985 La simplification des procédures et l'exécution des décisions pénales.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er août 2000. Opérations de référendum.

Communiqué

1er août 2000

Conseil des ministres du 20 Juin 1989 La sécurité routière.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Avril 1989 Sécurité routière.

Communiqué

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Le développement et la protection des oeuvres culturelles sur les nouveaux réseaux

Rapport officiel

Auteur(s) :  Denis Olivennes  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le  1er août 2006

Contrôle Sanction Automatisé - Rapport de la Mission interministérielle

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jacques Sicherman  ;  Raphaël Bartolt  ;  Patrick Poirret  ;  Hervé Guillou  ;  Ministère de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer  ;  Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales  ;  Ministère de la justice  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le  1er mars 2003

Le Traitement des intraitables : l'organisation sociale de la récidive chez les jeunes

Rapport interne

Auteur(s) :  Philippe Le Moigne  ;  Groupement d'Intérêt public Mission de Recherche Droit et Justice et Institut du Développement social (Laboratoire d'Étude et de Recherche sociales)

Remis le  1er juin 1998

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