Contravention

Contravention : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur la portée du projet de loi sur l'amnistie, au Sénat le 29 juin 1988.

Déclaration

Rapport du CNPF regroupant l'ensemble des dispositions applicables à la responsabilité pénale des personnes morales et notamment "ce qui va changer pour les entreprises à compter du 1er mars 1994", paru en février 1994, et communiqué du CNPF sur les conditions d'application de la réforme, publié dans "CNPF info" du 25 février 1994.

Communiqué Dossier Littérature grise Rapport

1er février 1994

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, à RMC le 1er mars 1994, sur l'élection présidentielle 1995 et la réforme du code pénal en matière de responsabilité pénale et d'infraction au code de la route.

Interview

1er mars 1994

Interview de M. Georges Sarre, secrétaire d'Etat chargé des transports routiers et fluviaux, à RMC à RTL et à La Cinq le 27 octobre 1988, sur les mesures adoptées par le comité interministériel sur la sécurité routière.

Interview

Interview de M. Georges Sarre, secrétaire d'Etat chargé des transports routiers et fluviaux, dans "Passages" de décembre 1988, sur les mesures en faveur de la sécurité routière.

Article Interview

1er décembre 1988

Déclarations de MM. Michel Delebarre, ministre des transports et de la mer, et Georges Sarre, secrétaire d'Etat chargé des transports routiers et fluviaux, sur les mesures en faveur de la sécurité routière, Paris le 27 octobre 1988.

Conférence de presse Déclaration Littérature grise

Interview de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur, à RTL le 23 mars et à Antenne 2 le 1er avril 1988, sur M. Mitterrand et l'élection présidentielle de 1988.

Interview

1er avril 1988

Interview de M. Alain Juppé, ministre chargé du budget, à Europe 1 le 16 mars 1988, sur la politique budgétaire et l'éventuelle candidature de M. Mitterrand à l'élection présidentielle de 1988.

Interview

Interview de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, à La Cinq le 19 mai 1988, sur la situation en Nouvelle-Calédonie, le soutien du PS à des candidatures d'ouverture aux élections législatives et les conséquences d'une éventuelle amnistie des contraventions.

Interview

Interview de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, à La Cinq le 13 mai 1988, sur l'amnistie des contraventions.

Interview

Interview de M. Alain Juppé, ministre chargé du budget, à RTL le 18 mars 1988, sur le meeting du RPR à l'hippodrome de Vincennes, la situation économique et l'idée d'une confédération RPR UDF.

Interview

Interview de M. Jacques Chirac, Premier ministre et candidat du RPR à l'élection présidentielle de 1988, à TF1 le 17 mars 1988, sur sa déclaration du 10 mars 1988 à Marseille concernant le racisme, l'amnistie des contraventions, le PS et M. Mitterrand, l'union de la majorité.

Interview

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