Contravention

Contravention : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur la réforme de la justice, Paris le 22 avril 1983.

Déclaration

Interview de M. Hervé Gaymard, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à RTL le 24 janvier 2005, sur le climat social, les économies budgétaires, la "sinistrose" des Français et les positions critiques de l'UDF.

Interview

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier Ministre, à RTL le 28 octobre 2004, sur son action gouvernementale notamment la politique économique, la situation politique en Polynésie française, les élections présidentielles aux Etats-Unis et sur la nomination des commissaires européens.

Article Interview

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, à "RMC" le 19 mai 2004, sur la sécurité routière et la mise en place des nouveaux radars, les sanctions contre les excès de vitesse graduées en fonction de la gravité des infractions et sur l'harmonisation de la sécurité routière dans l'Europe des vingt-cinq.

Interview

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 1er juillet 2003, sur les mesures concernant la sécurité sur les routes.

Communiqué

1er juillet 2003

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la politique de la sécurité routière, Paris le 30 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur le projet de loi sur la sécurité routière, au Sénat le 7 avril 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les statistiques de la délinquance, la prévention et la répression de la délinquance, l'aide aux victimes et la présentation des moyens d'action proposés par le projet de loi sur la sécurité, à l'Assemblée nationale le 14 janvier 2003.

Déclaration

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République, à France 3 le 5 juin 2002, notamment sur l'importance des élections législatives et d'une majorité pour l'action gouvernementale, la réforme du statut pénal du chef de l'Etat, les contraventions concernées par le projet de loi d'amnistie et la question d'une revalorisation du SMIC au 1er juillet.

Interview

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "Le Parisien" du 13 mai 2002, sur le respect dû à "La Marseillaise", les premières mesures concernant la sécurité, le projet de 3e aéroport dans la Somme, les revendications des médecins généralistes, les dossiers des 35 heures et des retraites, sur la solidarité gouvernementale et la préparation des élections législatives.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 novembre 1988, sur la sécurité routière.

Communiqué Lettre

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'équipement du logement de l'aménagement du territoire et des transports, à Antenne 2 le 2 novembre 1987, sur le financement des partis politiques, le logement et les transports.

Interview

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