Contravention

Contravention : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La sécurité routière en France : bilan de l'année 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire national interministériel de la sécurité routière

Remis le 

La sécurité routière en France : bilan de l'année 2009

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire national interministériel de la sécurité routière

Remis le 

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2009-2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2010

Rapport d'activité, Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le  1er mars 2009

Rapport fait au nom de la Commission chargée des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil facilitant l'application transfrontalière de la législation dans le domaine de la sécurité routière (COM [2008] 151 final/n° E 3823)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gérard Voisin  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

L'ambition raisonnée d'une justice apaisée

Rapport officiel

Auteur(s) :  Serge Guinchard  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Interviews de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État aux transports, dans "Le Journal du Dimanche" du 2, à RTL les 10 et 12 et Europe 1 le 28 juillet 1995, sur le projet de permis de conduire progressif, le renforcement de la sécurité routière, et la sécurité dans les transports en commun.

Article Interview

Conférence de presse de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur le budget de 1989, la signature d'une convention franco-algérienne sur les enfants de couples mixtes et les accidents de la route, Paris le 22 juin 1988.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, sur la proposition du MDC de ne limiter l'amnistie présidentielle qu'aux contraventions pour stationnement illicite et gênant, à l'Assemblée nationale, le 29 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la mise en oeuvre d'une politique pénale de l'environnement et sur le rôle de la gendarmerie dans la lutte contre la délinquance écologique, Paris le 30 mai 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 mars 2004. Ratification de l'ordonnance de suppression de l'affirmation des procès-verbaux.

Communiqué

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