Contravention

Contravention : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 novembre 1997, sur la politique de sécurité routière.

Communiqué

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'équipement du logement de l'aménagement du territoire et des transports, dans "Le Monde" du 24 juin 1987, sur la sécurité routière.

Article Interview

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'équipement du logement de l'aménagement du territoire et des transports, dans "La Vie" du 11 décembre 1986, sur la sécurité routière.

Article Interview

Interviews de M. Georges Sarre, secrétaire d'Etat chargé des transports routiers et fluviaux, à RMC le 3, Europe 1 le 7, TF1 le 27 janvier et dans "L'Union" du 13 février 1992, sur le contrôle technique des véhicules, le renforcement de la sécurité routière, la conduite automobile par temps de brouillard et le projet de permis à points.

Article Interview

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, sur "RMC Info" le 7 février 2007, sur la campagne de Ségolène Royal, son opposition à une éventuelle amnistie présidentielle des délits routiers, et sur les premières mesures sociales à mettre en oeuvre après l'élection présidentielle.

Interview

Conseil des ministres du 17 décembre 2003. Suppression de la procédure de l'affirmation des procès-verbaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 octobre 2004. Suppression de la procédure de l'affirmation des procès-verbaux en outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 septembre 2003. L'accueil et la protection de l'enfance.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 février 1998. Sécurité routière.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juillet 2002. Loi d'amnistie.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 décembre 2000. Code de la route.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Juin 1995 Amnistie.

Communiqué

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